08 février 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
L’Education nationale vient d’informer de nombreux maires ruraux de projets de fermeture, sans qu’ils aient été préalablement consultés. A titre d’exemple, en Loire-Atlantique, 29 communes rurales ont une épée de Damoclès au-dessus du toit de leur école.
Ainsi, les écoles rurales sont le théâtre d’un drame qui se joue année après année. Les fermetures de classes pénalisent les familles, obligées de réaliser de plus longs trajets. Elles privent les petites communes d’un élément central de leur vitalité et bien sûr de leur attractivité.
Le Président de la République avait assuré en 2019 qu’aucune classe ne fermerait sans l’accord du Maire de la commune. Récemment, votre Ministère s’est engagé à mieux prendre en compte les contraintes territoriales.
La méthode actuelle de gestion de la carte scolaire n’est pas adaptée aux réalités du monde rural.
La décision d’ouverture ou de fermeture de classe n’est-elle pas prise chaque année un peu trop tôt pour la rentrée suivante ?
Il est regrettable de ne pas se projeter à moyen terme, alors que de petites communes engagent de lourds investissements financiers pour mettre aux normes des locaux scolaires.
Les élus naviguent à vue, avec le sentiment que le nombre de professeurs disponibles joue le rôle de variable d’ajustement.
Enfin, le système actuel pâtit d’effets de seuil. Il suffit d’un seul élève manquant pour fermer une classe, mais il en faut beaucoup plus pour l’ouvrir.
Au-delà d’une logique purement comptable, liée à la baisse démographique, nos petites collectivités ont besoin de leurs écoles.
Dès lors, Monsieur le Ministre, comment comptez-vous aider nos communes rurales, en prenant en considération le point de vue des Maires ruraux ?
Merci.
Réponse de M. Pap NDIAYE – Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur GUERRIAU,
Votre question s’inscrit dans un contexte démographique général, celui de la baisse accélérée des effectifs scolaires, moins 500 000 élèves dans les cinq années à venir, entre 90 000 et 100 000 en moins d’ici la rentrée 2023.
Cette situation est certes regrettable, mais elle conduit en effet à des ajustements. C’est le travail complexe qui est actuellement mené et qui aboutira en Août, à une stabilisation de la carte scolaire pour la rentrée 2023.
Notre ligne directrice, elle est très simple. Nous nous adaptons aux réalités démographiques nationales, régionales et locales, tout en tenant particulièrement compte de la situation des territoires ruraux.
Dans votre département de Loire-Atlantique, entre les rentrées scolaires 2017 et 2022, ce sont près de 2 500 élèves en moins que l’on a comptés, pour parallèlement, la création de 326 postes d’enseignement. D’ici à 2023, on va compter en Loire-Atlantique 743 élèves en moins, or dans la répartition qui est faite en Loire-Atlantique, les territoires ruraux font l’objet d’une attention soutenue.
Sur les 33 écoles situées dans les communes les plus rurales, les plus éloignées, nous avons un nombre d’élèves par classe qui est de 19, qui est donc inférieur à la moyenne du département qui est de 22,5. A ce stade, les 33 communes rurales sont concernées par 9 fermetures mais également, parallèlement 4 ouvertures.
Je termine en disant que ce projet de carte scolaire qui sera arrêté à la rentrée scolaire fait l’objet d’ajustements. Ces ajustements ne sont pas clos, nous faisons une première étape en Février, une deuxième étape en Juin et une troisième étape en Août et je suis à votre disposition pour en reparler.
Réplique de M. Joël GUERRIAU
Merci Monsieur le Ministre,
J’attire simplement votre attention sur le fait que d’un côté il y a une logique à moyen terme qui est l’investissement fait par les communes rurales sur des moyens financiers très limités, pour pouvoir rénover, agrandir, voire sécuriser leurs écoles et de l’autre côté, une logique annuelle qui consiste à faire un plan d’effectifs qui peut amener à une fermeture de classe, alors que l’année suivante, il faudrait la réouvrir. Mais sauf que pour la réouvrir, il faut beaucoup plus de monde que dans le cas de la fermeture.
Voilà le point central de cette préoccupation et je vous remercie de bien vouloir entendre les Maires ruraux qui sont très inquiets pour cela.
