06 mai 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
« La liberté est la règle, les restrictions de police l’exception ». Par ces mots en 1917, le commissaire du gouvernement Corneille rappelait que notre démocratie est guidée depuis la Révolution par le principe de liberté.
Bien entendu, pour que cette liberté s’exerce dans le respect de chacun, elle doit être encadrée par la loi. A cet égard, la pandémie que nous traversons oblige à définir de nouvelles règles. Il s’agit de mesures barrières. A ce titre, il est peu compréhensible que les policiers ne bénéficient pas d’équipements de protection pour les contrôles. D’ailleurs, l’éloignement des individus les uns des autres en limitant la liberté d’aller venir ne peut être que transitoire.
Les Français ont bien compris cette nécessité et ont très majoritairement fait preuve de civisme. Il faut garder à l’esprit que l’objectif de ces règles est de garantir la liberté et la sécurité de chacun. Avec le déconfinement, des interrogations demeurent pour plusieurs situations au-delà de 100 km : des étudiants finissent leur année et vont souhaiter rentrer chez leurs parents ; des personnes âgées sont isolées depuis trop longtemps et ont besoin d’être soutenues par leurs proches.
Ces quelques exemples ne sont pas exhaustifs mais rappellent que la vie familiale des Français n’est pas une option. Il ne faudrait pas sacrifier la liberté de tous par crainte de l’irresponsabilité de quelques-uns.
Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, ce que recouvre le motif familial impérieux qui permet de se déplacer ? et si l’appréciation de ce motif bénéficiera de la souplesse nécessaire.
Merci
Sébastien LECORNU - Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'intérieur
Jusqu'au 11 mai et depuis mars dernier, les règles restrictives ont été acceptées par la très grande majorité de nos concitoyens.
Le 11 mai, nous aborderons une nouvelle étape, dans la prudence. Les Français pourront sortir dans la rue sans attestation. Le virus ne doit pas pour autant reprendre de la vigueur. D'où la règle des 100 kilomètres. Elle connaîtra des exceptions, notamment pour motif familial ou professionnel impérieux.
Le Premier ministre s'exprimera demain pour préciser les conditions de mise en oeuvre des mesures. Nous comptons sur le civisme de nos concitoyens. Je ne doute pas que les motifs que vous avez cités, notamment le fait de venir soutenir un proche malade, seront pris en compte dans les dérogations.
Réplique : Joël GUERRIAU
Merci Monsieur le Ministre,
Effectivement, je pense que sur la question du motif familial impérieux, il puisse y avoir une confiance que nous puissions avoir auprès des Français, parce que c’est un sujet qui revient très fréquemment ; les français sont conscients des risques et nous pouvons considérer qu’ils sont capables de prendre les bonnes décisions et qu’ils sont capables, bien évidemment, de juger par eux-mêmes de ce qui est bon pour eux.
Tocqueville disait avec raison que « Le plus grand soin d'un bon gouvernement devrait être d'habituer peu à peu les peuples à se passer de lui ».
Merci.
