24 juin 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La boite à outils de notre mécano démocratique s’est enrichie le 25 avril 2019 d’un nouvel outil : la Convention citoyenne. Après plusieurs mois de travail, 150 citoyens tirés au sort ont adopté 149 propositions pour « changer la société ». Cette assemblée citoyenne est confortée dans sa légitimité par l’Histoire la plus ancienne, d’Athènes à Montesquieu ou Rousseau. Elle est renforcée par le sérieux et l’implication dans le travail accompli, que l’on soit d’accord ou pas avec les propositions. Elle ne se substitue pas aux organes de notre démocratie parlementaire, mais contribue à nourrir leur réflexion et éventuellement leur action.
Certaines mesures intéressantes mettent en exergue des actions déjà engagées. D’autres portent un espoir qu’il faudra traduire en actes adaptés à la réalité de notre société.
Ces travaux ne couvrent évidemment pas tous les champs nécessaires et utiles à l’évolution écologique vers laquelle notre pays s’est engagé. Des propositions, même les plus pertinentes aux solutions acceptées par une majorité de nos concitoyens, supportables par des minorités actives ou encore financées, il peut y avoir un chemin souvent chaotique. Je pense à la question des pesticides, à la politique énergétique, ou encore aux moyens alloués à l’innovation. Tout cela n’est pas toujours aussi facile que certains le croient.
L’Europe doit également être partie intégrante de ces avancées. D’une part, parce qu’elle pourrait être l’échelon le plus efficace sur des dossiers tels qu’une taxe carbone aux frontières de l’Union, comme la Convention l’a identifiée. D’autre part, car elle s’est emparée du sujet climatique avec un paquet vert ambitieux qu’il va falloir maintenant négocier et agrémenter.
Nous savons tous que l’enjeu climatique est le défi de notre siècle. Je suis persuadé que la solution est la croissance décarbonée, qui passe par l’innovation, les nouvelles énergies et la recherche et le développement.
Madame la Ministre, le Gouvernement doit et va sûrement écouter certaines propositions de la Convention. Comment envisagez-vous d’intégrer ce travail dans les stratégies et engagements de la France pour remplir nos engagements aux horizons 2030 et 2050 afin d’apporter une réponse durable à ce défi global ?
Mme Elisabeth BORNE - Ministre de la transition écologique et solidaire
La Convention citoyenne pour le climat, lancée par le Président de la République à la suite du Grand débat national, m'a remis ses propositions dimanche dernier. Cent cinquante citoyens tirés au sort, hommes et femmes de 16 à 82 ans, venant de tous les territoires, ont travaillé pendant neuf mois et je tiens d'abord à leur rendre hommage. C'est une bonne nouvelle pour la démocratie et l'écologie. Je partage la vision d'une transformation écologique globale. Beaucoup des propositions formulées sont convergentes avec les orientations du quinquennat, d'autres créeront du débat et c'est normal...
Des représentants de la Convention citoyenne pour le climat seront reçus lundi prochain par le Président de la République, qui leur indiquera les suites données à leurs propositions. Certaines qui sont finalisées pourront être transmises sans filtre au Parlement, voire soumises à référendum, pour articuler la démocratie délibérative avec la démocratie représentative. D'autres devront être approfondies. Le Président de la République l'a dit : nous devons penser une reconstruction économique, écologique et solidaire. La Convention citoyenne pour le climat est au cœur de ce projet.
