15 mai 2024
Deuxième lecture de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’action déterminante de notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi qui permet de tenir compte des réalités de vie des enfants handicapés et de leurs familles, mais aussi de soulager le budget des collectivités territoriales dans le contexte très tendu des finances locales.
Je n’oublie pas non plus le remarquable travail de fond de notre rapporteur Anne Ventalon, que je tiens à souligner.
Comme je le précisais il y a quelques jours lors de la réunion de la commission de la Culture, ce sujet de préoccupation était largement partagé par les élus locaux pendant la campagne des dernières élections sénatoriales.
Nos maires sont en attente d’une solution face au manque de leviers de financement dont ils disposent. Ils sont également très démunis pour répondre à la détresse des familles concernées, même si certaines communes, notamment en Essonne, ont décidé, de manière volontariste, de prendre en charge financièrement l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne.
Certains établissements scolaires, ceux de l’enseignement privé sous contrat, ont, eux aussi, dû faire face à un dilemme : trouver les financements nécessaires ou laisser les familles assumer un coût bien trop lourd pour elles.
En dépit de ces solutions relevant de la seule initiative des collectivités territoriales ou des établissements d’enseignement, de nombreux enfants handicapés se retrouvent aujourd’hui sans éducateurs rémunérés pour les accompagner pendant la pause méridienne.
Dans l’urgence, les familles ont dû s’organiser, mettre leur vie professionnelle entre parenthèses parfois, et investir un budget conséquent pour l’éducation de leurs enfants. Situation ô combien insupportable !
Cette proposition de loi met donc un terme aux difficultés engendrées par une décision du Conseil d’Etat, certes fondée en droit, mais humainement inacceptable.
Nos collègues de l’Assemblée Nationale ont souhaité apporter quelques modifications au texte adopté en ces murs en première lecture. D’une part, des modifications d’ordre rédactionnel, d’autre part l’ajout de deux articles supplémentaires.
Les députés ont notamment prévu la remise d’un nouveau rapport. Il est vrai que nous n’avons pas pour habitude de soutenir ce type d’initiative en général.
Pourtant, comme cela a été largement évoqué en commission, il n’est pas utile de prolonger la navette parlementaire.
Nous voulons permettre l’application de la loi dès la rentrée prochaine. Les familles ont déjà bien trop attendu et les élus nous demandent d’agir instamment.
Par devoir de responsabilité, la proposition de loi a donc été adoptée sans modifications par notre commission et devrait l’être également aujourd’hui en séance publique, ce dont nous pouvons nous féliciter.
Nous devons développer l’école inclusive pour tous, partout. Cette proposition de loi y participe de manière concrète.
Mais, comme je le soulignais lors de mon intervention en première lecture, il nous faudra aussi imaginer l’école inclusive de demain et travailler sur des avancées concrètes pour les AESH, dont les conditions d’emploi et de travail éprouvantes, pour ne pas dire indignes, doivent faire l’objet d’une réforme structurelle.
Il nous faudra par ailleurs accélérer la prise en charge des élèves qui ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire et prévoir des créations de place dans les établissements médico-sociaux, en particulier les IME.
Vous l’aurez compris, mon Groupe Les Indépendants - République et Territoires, que j’ai le plaisir de représenter aujourd’hui, votera ce texte avec conviction et enthousiasme.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
