Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

3 avril 2025

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Mayotte souffre.

Prise au piège d’un poids démographique devenu insoutenable avec des flux migratoires continus, avec comme corollaires la saturation des services publics, l’explosion de l’insécurité, l’insalubrité des habitats ou encore la dégradation de l’environnement, Mayotte est en train de sombrer.

Ce département français de l’océan indien subit, depuis de trop longues années, un détournement systématisé du droit du sol, utilisé comme un outil d’ingérence d’un pays étranger contestant la souveraineté de la France sur l’archipel.

Revendiquant l’appartenance de Mayotte à son territoire malgré plusieurs référendums confirmant le souhait des Mahorais de rester au sein de la République française, l’Union des Comores instrumentalise les flux migratoires à des fins de déstabilisation et de prise de contrôle.

Face à une catastrophe migratoire d’une telle ampleur, nous avons la responsabilité de protéger notre territoire afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens. Pour cela, une gestion responsable de l’immigration s’impose.

Parce que le droit du sol est devenu à Mayotte un instrument de pression, il apparaît nécessaire d’adapter ses conditions d’application dans ce département. Il en va de l’avenir de Mayotte et des Mahorais.

Dans ce contexte, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte tente d’apporter une réponse concrète.

Certes, elle n’est pas parfaite et ne règlera pas tout. Mais nous posons une première pierre en envoyant un signal fort : les Mahorais ne sont pas seuls pour affronter les défis immenses posés par cette immigration hors de contrôle.

En effet, elle a le mérite de restaurer une forme d’équilibre en alignant le droit sur les réalités démographiques et sociales de Mayotte.

C’est pourquoi je me félicite de l’esprit consensuel qui a prévalu lors de la commission mixte paritaire afin d’aboutir à un accord pour adapter les conditions d’accès à la nationalité.

Ainsi, je me réjouis tout particulièrement du maintien de la position du Sénat, qui fixe à un an la durée de résidence régulière demandée à la date de naissance de l’enfant afin qu’il puisse accéder ensuite à la nationalité française par le droit du sol.

Je rejoins également la position de la CMP lorsqu’elle a souhaité que cette condition de résidence régulière s’applique aux deux parents de l’enfant, sauf s’il s’agit d’une famille monoparentale.

Enfin, je suis favorable à l'obligation de présentation d'un passeport biométrique pour apposer sur l'acte de naissance de l’enfant la mention de la durée de la résidence régulière en France de ses parents.

Avant de conclure, je tiens à remercier le rapporteur, notre collègue Stéphane LE RUDULIER, pour son travail remarquable et son implication.

Monsieur le Ministre, chers collègues, l’immigration irrégulière est un fléau à Mayotte. Elle porte atteinte à nos valeurs républicaines.

Nos compatriotes mahorais ont besoin de notre aide.

Vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants partage pleinement l’objectif poursuivi par cette proposition de loi et votera ce texte.

Toutefois, modifier le code civil ne sera pas suffisant. Il apparaît tout aussi urgent d’agir par la voie diplomatique, dans le cadre de nos relations bilatérales avec l’Union des Comores Comores actuellement présidée par Azali Assoumani.

Il nous faudra aussi mettre en place des mesures opérationnelles pour restreindre l’immigration irrégulière, notamment en instaurant une véritable coordination entre nos forces de police terrestres, maritimes et aériennes, en renforçant les contrôles migratoires et en augmentant les reconduites des clandestins dans leur pays d’origine.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.