10 octobre 2024
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
L’école incarne notre devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité. Elle forge les citoyens de demain et représente, en ce sens, l’un des piliers du vivre-ensemble. Chaque enfant doit pouvoir s’épanouir à l’école en découvrant les savoirs fondamentaux, et assimiler les clés qui lui donneront accès à l’avenir de son choix.
La mixité sociale est essentielle dans le domaine scolaire tant elle permet de lutter contre les inégalités dès l’enfance. C’est l’enjeu du texte que nous examinons.
L’école républicaine reflète l’immense diversité de la population Française.
Elle réunit des jeunes issus d’origines sociales, géographiques et culturelles différentes. En leur permettant d’apprendre et de grandir ensemble, l’école républicaine est le creuset de la cohésion nationale.
Pourtant, les études sociologiques le montrent : l’ascenseur social est en panne en France. L’école républicaine n’est donc plus en mesure de transmettre à ses élèves les outils pour élever par le travail et le respect des valeurs qui constituent notre société. Pire, l’on se demande parfois si elle n’est pas un instrument reproducteur d’inégalités. C’est insoutenable et cela doit nous mobiliser collectivement.
Notre société ne cesse de se fracturer socialement, économiquement, culturellement et même politiquement, comme nous l’ont démontré les récentes élections législatives. Il paraît chaque jour plus nécessaire de sanctuariser l’école, et de garantir l’égalité des chances à tous nos jeunes en s’appuyant sur l’objectif de mixité sociale et scolaire.
Ce texte est présenté comme un outil supplémentaire pour lutter contre les inégalités scolaires. Nous sommes d’accord sur les constats, mais pas sur les remèdes.
Opposer établissements privés et établissements publics, comme le propose ce texte, n’est évidemment pas la solution. Il s’agit plutôt de se poser les bonnes questions et d’œuvrer utilement pour le bien de notre école.
J’aimerais également profiter de l’examen de ce texte pour rappeler l’existence d’un autre défi en matière d’égalité des chances. En commission, nous avons beaucoup parlé des réseaux d’éducation prioritaire et des inégalités sociales ressenties par certains jeunes en fonction de leur scolarisation dans tel quartier ou dans tel autre d’une même ville. Soit. Mais n’oublions pas de parler des jeunes issus de la ruralité.
En mars 2023, notre Groupe soulignait, lors d’un débat, que la mixité sociale à l’école revêt une importance toute particulière en milieu rural. Pour reprendre les mots de mon collègue Pierre-Jean Verzelen : « En milieu urbain, rural, dans les villes moyennes ou dans les métropoles ; à chaque territoire correspond une boîte à outils en matière de politique de mixité sociale scolaire. »
L’école de la République doit en effet répondre à ses promesses dans tous les territoires. Voilà déjà un vaste chantier dans un pays où les fractures territoriales menacent l’égalité des chances à l’école.
Pour ces différentes raisons, ce texte met un sujet important sur la table, nous le saluons. Mais il ne nous semble pas répondre de manière adaptée aux enjeux auxquels fait face l’école de la République, ni aux fractures multiples qui divisent notre société.
L’objectif de mixité sociale et scolaire doit être notre boussole dans les années à venir, au même titre que l’excellence et la laïcité. La méritocratie doit redevenir le seul moteur sur lequel tous les élèves de France doivent pouvoir compter pour atteindre leurs rêves professionnels.
Nous y prendrons part, avec les outils adéquats. Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires, que j’ai le plaisir de représenter aujourd’hui, partage les grandes lignes directrices de ce texte mais ne votera pas en sa faveur. Nous appelons en revanche à poursuivre la réflexion dans les prochains mois.
Je vous remercie.
