23 Octobre 2023
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Dans le cadre des objectifs que la France s’est fixés en matière de transition écologique, les services express régionaux métropolitains organisés par la présente proposition de loi constituent une innovation structurante pour nos territoires.
Je souhaite saluer le travail consensuel effectué par notre Rapporteur Philippe Tabarot, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable et le Gouvernement.
Il est vrai que pour être acceptés par tous, les projets liés à la transition écologique méritent un travail concerté et approfondi, allant dans le sens de l’intérêt des Français. Surtout lorsque cela concerne les mobilités.
S’agissant des investissements liés à la réalisation des services express régionaux métropolitains, une unanimité se dégage : les besoins de financements sont extrêmement importants !
Dans l’immédiat, ils ne sont pas au rendez-vous. Les 700 millions d’euros annoncés par Emmanuel Macron sont dérisoires au regard du coût du déploiement des 10 SERM d’ici 10 ans, estimé a minima à 15 milliards d’euros, infrastructures de transport et matériel roulant compris.
Au moment de déterminer leurs positions sur ce texte, les Sénateurs du Groupe Les Indépendants ont particulièrement insisté sur ce point.
Notre Groupe n’a de cesse de rappeler que la transition écologique a un prix. C’est pourquoi nous saluons la création de la conférence nationale de financement, qui aura pour mission de dégager des solutions pérennes en la matière.
L’État ne pouvant pas tout, à l’évidence, il nous faudra trouver des financements publics, certes, mais aussi aller chercher des solutions avec le secteur privé.
Si les moyens financiers constituent le nerf de la guerre pour le déploiement des SERM, il nous faudra lever d’autres incertitudes, principalement techniques.
Plusieurs Sénateurs ont soulevé des impossibilités de nature opérationnelle.
En effet, dans de nombreux territoires, je pense à l’Hérault ou à la Loire, les sillons ferroviaires sont déjà au maximum de leurs capacités. Le but n’est certainement pas de mettre en place des SERM en heures creuses. Nos citoyens ont de réels besoins de mobilité.
C’est pourquoi, je me félicite que la réflexion ne se limite pas aux étoiles ferroviaires et que l’intermodalité soit fortement encouragée. Cette complémentarité est fondamentale.
Mais, là encore, je tiens à rappeler ce qui relève de l’évidence : ce qui est vrai pour les sillons l’est aussi pour le réseau routier, lorsqu’il s’agit des cars à haut niveau de service.
L’obligation d’explorer la possibilité de voies réservées inscrite à l’article premier de la proposition de loi est donc la bienvenue. Nous avons des exemples d’expériences réussies en Île-de-France. Il serait judicieux de s’en inspirer !
Par ailleurs, l’évolution de la Société du Grand Paris en Société des Grands Projets est un apport majeur du texte que nous examinons.
L’expérience capitalisée par la SGP en matière de réalisation de projets structurants, en l’occurrence les lignes 15 et 18 du Grand Paris Express, est essentielle pour la réussite des SERM. Leur gouvernance, à l’écoute du terrain a été exemplaire depuis plusieurs années.
Je me réjouis donc de voir jetées les bases d’une coopération entre SNCF Réseau et la SGP. Nous serons attentifs à ce que cela produise des bénéfices avérés pour les usagers et les territoires.
Je tiens, à ce sujet, à mettre l’accent sur la place des collectivités territoriales, Régions et Départements surtout, qui a été dégagée par la proposition de loi. La France doit poursuivre sa marche décentralisatrice.
Laisser les collectivités à la manœuvre sur ces questions de transports collectifs marque, sans aucun doute, une première étape du renouveau démocratique que représente la décentralisation des décisions. Nous pouvons nous en féliciter.
Faisons confiance à nos territoires qui connaissent parfaitement leurs besoins, et particulièrement à nos maires. Les consulter en amont du déploiement d’un projet de service express régional métropolitain sur leur territoire relève de l’évidence.
Le rôle des maires au plus près de nos concitoyens et des usagers permet de faire émerger des solutions équilibrées et réalistes.
Mettre les acteurs concernés autour de la table au-delà du respect dus aux territoires et à leurs spécificités, c’est assurer une réponse en harmonie avec les nécessités des bassins de vie que desserviront les RER métropolitains.
Même si le chemin reste long, les projets de SERM semblent, avec cette proposition de loi, pouvoir être lancés sous les meilleurs auspices.
Le Groupe Les Indépendants restera toutefois vigilant sur les questions relatives aux moyens financiers et techniques pour lesquels les solutions pérennes n’ont pas encore été trouvées.
Il votera en faveur de ce texte afin d’accélérer et consolider ce processus supplémentaire de transition juste pour nos territoires.
Je vous remercie.
