Laure Darcos : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

6 mars 2025

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Les inondations sont le premier risque naturel en France.

En 2024, elles ont été dévastatrices en Essonne. Au mois d’octobre, 71 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations liées à la tempête Kirk. À la suite d’un nouvel épisode ravageur, 15 nouvelles communes se sont ajoutées à la liste.

Ce phénomène est malheureusement loin d’être anecdotique. La France avait déjà connu, d’octobre 2023 à juin 2024, des pluies diluviennes et des orages violents, provoquant de dramatiques inondations et d’importants dégâts.

Comme l’ont rappelé dans leur rapport nos collègues Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, plus de la moitié des départements français ont été reconnus en état de catastrophe naturelle sur l’ensemble de cette période.

Dans les années à venir, face aux transformations désormais irréversibles engendrées par le changement climatique, nous devons agir, et agir vite.

Il faut certes engager plus rapidement nos transitions, dans une logique d’atténuation, mais il importe aussi de renforcer la prévention et nos capacités d’action, dans une logique d’adaptation.

Et les communes sont en première ligne pour agir et prévenir. Mais elles font face, comme trop souvent, à de multiples contraintes et lourdeurs administratives entravant une action qui pourrait à la fois être plus concrète et plus rapide. Notre mot d’ordre est toujours le même : simplification.

C’est tout l’enjeu de cette PPL qui propose des solutions aux situations complexes signalées par les collectivités locales.

En amont, il convient d’anticiper au mieux afin de se préparer à l’inévitable. Différents outils de prévention sont à la disposition des autorités gémapiennes, mais la lourdeur des dossiers et les importants délais, entre la phase d’études, de labellisation et de mise en œuvre, questionnent notre capacité à être réellement en situation de prévoir.

Lorsque six années sont nécessaires pour aboutir à un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), on peut s’interroger sur l’adéquation de notre action et sa lenteur vis-à-vis de la rapidité des changements climatiques.

Il faut accélérer et mettre en place des mesures d’anticipation effectives.

Ceci passe par un meilleur accompagnement des collectivités territoriales dans l’élaboration et la réalisation des PAPI.

C’est pourquoi nous accueillons très favorablement la désignation d’un référent dédié en amont et d’un guichet unique en aval, dans une logique de simplification des demandes d’autorisation et de financement.

Toutefois, si nous pouvons anticiper les tendances à long terme et certains phénomènes météorologiques, nous pouvons difficilement prévoir leur intensité, leur enchaînement et les événements nouveaux.

Nous devons alors mettre en place des mécanismes nous permettant d’agir efficacement face à ce qui n’est pas prévisible. Il faut de la souplesse dans les procédures et, ici aussi, un meilleur accompagnement des collectivités.

Aujourd’hui les communes peuvent déroger, pour certains travaux d’entretien des cours d’eau, aux demandes d’autorisation ou de déclaration prévues, s’il y a danger grave et immédiat.

Cette PPL ajoute une dérogation pour les interventions visant à remédier à une inondation d’ampleur ou à en éviter la réitération à court terme. Une situation que nous avons malheureusement connue en Essonne. Cette mesure est nécessaire.

Mais il y a aussi l’après-crise. Lorsque les conséquences de la catastrophe n’ont pu être anticipées. Souvent les communes se trouvent démunies par manque de moyens aussi bien techniques qu’humains.

Pour y faire face, il est prévu la création d’une réserve d’ingénierie, dont l’animation et la coordination seraient confiées aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale.

Constituée d’agents publics territoriaux, elle fournira un appui technique et administratif aux communes sinistrées par une inondation.

En outre, un guichet unique placé auprès du Préfet permettra de centraliser les demandes et d’accompagner les communes pour bénéficier des dispositifs d’aides auxquels elles peuvent prétendre.

Cette solution de proximité offrira un espace de collaboration, pour permettre une remise en état la plus rapide possible.

Toutefois, certaines difficultés demeurent : le développement du réseau national vigicrues et fr-alert sur les bassins qui ne sont pas pris en compte ; l’amélioration du dialogue entre les syndicats de rivières et l’Etat pour la recherche de solutions toutes les fois où l’urgence impose d’agir en faveur de la restauration de cours d’eau dans certaines zones humides ou sites classés ; ou encore la question des moyens financiers.

Mais cette proposition de loi est une étape qui va dans le sens de la simplification, et nous soutenons avec force toute mesure qui offre souplesse et pragmatisme dans l’action des collectivités territoriales. Il en va ici de la protection des populations.

Le groupe Les Indépendants soutiendra bien évidemment cette initiative législative.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.