19 mars 2024
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Voir le dossier législatif
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
Les jardins d’enfants sont des lieux d'accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle, destinés à l’accueil et à l’éveil des tout-petits qui proposent une forme de pédagogie alternative à l’école maternelle. Présents dans une cinquantaine de départements, ils ont une longue histoire en France où, s’inspirant du modèle des Kindergarten allemands, ils existent depuis une centaine d’année.
Ces structures associatives ou municipales sont à échelle humaine et proposent un modèle complémentaire au système scolaire. Ils ne dépendent pas de l’Education nationale, ce qui explique sans doute la méconnaissance de ces établissements si particuliers.
Ils se sont développés autour d’une triple ambition : parentale, inclusive et sociale.
Les personnels qui s’occupent des enfants sont des éducateurs de jeunes enfants bénéficiant d’une formation spécifique, souvent centrée sur la psychopédagogie. Les parents s’investissent dans la vie des établissements où le personnel apporte régulièrement conseils et aides à la parentalité. La relation entre les éducateurs, les enfants et les parents y est déterminante.
De plus, les jardins d’enfants défendent une vision inclusive de l’école pour les plus jeunes. En effet, la pédagogie y est centrée autour de l’enfant, de son développement et de ses besoins. Cela signifie que tous les profils d’enfants peuvent s’y épanouir, en particulier ceux qui nécessitent un accompagnement spécifique.
Ainsi, 11 % des élèves accueillis au sein de ces structures au niveau national sont en situation de handicap, un taux qui monte à 13 % sur Paris.
Leur disparition aurait comme corollaire d’aggraver les difficultés des parents d’enfants en situation de handicap, ce que personne ne souhaite ici, alors même que la France souffre d’un manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap.
Il aurait aussi un coût financier : la scolarisation d'un enfant handicapé induit des frais d'aménagement, du matériel et du personnel (assistants de vie scolaire) supplémentaires.
Enfin, ces jardins d’enfants sont historiquement liés aux cités ouvrières et accueillent sensiblement plus d'enfants issus des familles défavorisées que les autres structures d'accueil de la petite enfance. Les premières structures ont été installées avec l’idée d’ouvrir des lieux d’apprentissage pour les plus modestes. Et c’est toujours vrai aujourd’hui, plus d’un quart des jardins d’enfants sont encore situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Aussi, si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est pour sauvegarder les jardins d’enfants, lieux de mixité sociale et d’inclusion. (ce que devrait être une école !)
Comme vous le savez, à la suite du vote de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi BLANQUER, ils sont appelés à disparaître à la prochaine rentrée scolaire si nous ne changeons pas la loi et si ce texte n’aboutit pas rapidement.
Rappelons que ledit projet de loi initial était muet sur le devenir des jardins d’enfants. C’est donc déjà à l’initiative du parlement que ces structures ont pu être conservées.
Nous sommes en mars 2024 à six mois de la prochaine rentrée scolaire, et rien de ce qui a été annoncé depuis n’a été mis en œuvre pour sauver les jardins d’enfants. Les services du ministère continuent de considérer ces établissements comme une anomalie alors que ces derniers ont fait la preuve de leurs compétences pédagogiques et d'accompagnement éducatif et social des enfants.
Et une nouvelle fois, il faut attendre le dernier moment et compter sur la bonne volonté des parlementaires pour régler ce problème. Comme l’a souligné la rapporteure de ce texte dont je salue le travail, les inscriptions scolaires ont lieu en ce moment-même. Les familles sont démunies et en attente des conclusions du Parlement. Il y a donc urgence à défendre ce modèle éducatif qui fonctionne parfaitement.
En cela, un vote conforme permettrait aux jardins d’enfants d’accueillir sereinement des enfants à la rentrée prochaine et d'apporter aux parents, ainsi qu'aux quelque 250 à 300 salariés qui y travaillent, une visibilité sur le devenir de ces structures. Un objectif très largement partagé, à l’Assemblée nationale comme entre ces murs. J’en profite pour saluer l’auteure de ce texte, Michèle Tabarot.
Pour ces différentes raisons, et aussi parce que « Voici venu le temps, Des rires et des chants, Dans [les jardins d’] enfants. C'est tous les jours le printemps. » le Groupe Les Indépendants, que j’ai le plaisir de représenter, votera ce texte important pour les enfants scolarisés dans ces structures innovantes, les familles et les éducateurs.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
