Laure Darcos : Souveraineté alimentaire et agricole

20 février 2025

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers Collègues,

Nous y sommes. Certes de manière in extremis à deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, mais la chimère qu’était le projet de loi d’orientation agricole est enfin devenue réalité!

Ce texte est-il à la hauteur des attentes qui ont motivé son élaboration ?

Présentée en réponse à la colère du monde agricole - exténué par la hausse des coûts de production, la baisse de compétitivité des productions, la multiplication et la complexification des normes et des procédures administratives, et l’inquiétude face au renouvellement des générations d’actifs agricoles - cette loi d’orientation avait l’ambition de donner un cap clair permettant d’atteindre la souveraineté alimentaire.

Ce cap, qui doit nous permettre de faire face à l’avenir, a-t-il été trouvé ? Nous permettra-t-il de nous adapter aux enjeux à venir, notamment dans le nouveau contexte international qui se dessine ?

Simplification et pragmatisme. Voici la méthode qui a été définie et le cap que nous devons suivre. L’agriculture est stratégique. Nous devons la soutenir.

Nous nous réjouissons que la version du Sénat ait été essentiellement reprise. Nos échanges ont été longs, tendus parfois, mais nous ont permis d’aboutir à une proposition certes incomplète mais qui tend à apporter plus de souplesse aux agriculteurs.

Certaines dispositions de ce texte, toutefois, semblent échapper à cette logique de simplification. Ce qui laisse notre Groupe perplexe. Nous étions les seuls à nous abstenir à l’époque sur la PPL en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie.

Ses dispositions, réintégrées à l’article 14 d’une loi visant à limiter la multiplication et la complexification des normes, nous interrogent. Nous resterons très attentifs à son application et aux remontées de terrain.

Nous pouvons également regretter que les dispositions sur la compétence eau et assainissement n’aient pas été retenues en CMP. Toutefois, et c’est le point essentiel, il est fort heureux que la Chambre des collectivités ait pu à nouveau témoigner lors de la discussion ici en séance, de son attachement à ce sujet essentiel.

Je souhaitais également revenir sur un point. Toutes ces mesures de simplification doivent permettre de favoriser la transmission et l’installation. Et pour cela, il faut de la rentabilité économique pour nos exploitations. Non pas dans une démarche productiviste, comme cela a été dit. Mais, sans rentabilité, il n’y aura ni transmission ni installation. Les débats qui se sont tenus sur la suppression de la notion de viabilité économique nous étonnent encore.

Qui souhaiterait s’installer et reprendre une exploitation qui ne serait pas viable économiquement ? Diriez-vous la même chose à des artisans, des commerces ou des PME ? L’objectif d’un exploitant est bien évidemment de vivre de son métier.

Aussi Madame la Ministre, nous l’avons rappelé, ce texte n’est pas le vôtre. Vous avez hérité du projet du ministre Marc Fesneau, avec son périmètre très restreint. Merci pour votre engagement. Nous avons ici tout donné, pour essayer de l’enrichir autant que possible.

Je tenais également à vous remercier pour votre capacité à tenir vos engagements. Mon collègue Vincent Louault, que j’excuse, échange en ce moment-même avec vos services et ceux du ministère de la transition écologique, sur les zones humides - comme vous le lui aviez proposé.

Finalement, nous pourrions presque regretter que ce texte tant attendu ait été discuté si vite ! Tant les sujets restent nombreux : l’urgence à alléger les surtranspositions, la question de la rémunération ou encore l’innovation.

Mais ce n’est qu’une première étape. La prochaine sera la discussion de la PPL visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur à l’Assemblée. Ces deux textes sont les deux jambes d’un même corps. Ils sont nécessaires pour apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Pour conclure nous pouvons nous réjouir que les débats de ces dernières semaines aient permis de réaffirmer que l’agriculture est « stratégique » pour la souveraineté de la nation. Cette qualité appelle une nouvelle méthode, axée sur la simplification et le pragmatisme. Nous avons tâché de l’employer ici. Il est nécessaire désormais de l’appliquer à l’industrie, à l’énergie ou à nos PME, autres secteurs essentiels de notre économie.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.