19 mars 2024
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024
Intervention de Louis Vogel, Sénateur de la Seine-et-Marne.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame et Monsieur les Présidents de commission,
Mes chers Collègues,
Le sommet de jeudi et vendredi constituera le dernier Conseil européen « ordinaire » avant les élections des 6 au 9 juin prochain qui pourraient voir, nous le savons tous, une poussée des populistes au Parlement européen. Dans ce contexte, le Conseil européen, qui définit les grands axes de la politique de l'Union européenne, doit poursuivre son action au service de tous les Européens pour la paix, la sécurité et la prospérité de notre continent.
Comme l'a rappelé le Président de la République, la situation évolue en Ukraine à grande vitesse et pas dans le bon sens. C'est pourquoi l'adoption par le Sénat et l'Assemblée nationale de l'Accord de sécurité entre la France et l'Ukraine la semaine dernière était un acte fondamental. C'est pourquoi, aussi, l'action de l'Europe est indispensable. La passivité n'est plus de mise. On ne peut pas se contenter de ne pas agir.
Ces deux dernières années, l'Union européenne et les États européens ont fourni un soutien financier et militaire qu'on n'avait jamais vu auparavant, accordé à un autre État européen. Il faut quand même le souligner. On a l'impression de que rien ne se passe. Dernièrement, la rencontre en format Weimar entre le Président de la République française, le Chancelier allemand et le Premier ministre polonais a permis de réaffirmer un soutien indéfectible. De même, les déclarations appelant à une industrie européenne de la défense, capable de produire enfin à grande échelle, vont dans le bon sens. Je salue ces efforts, mais l'évolution de la situation en appelle d'autres. Notre destin étant intrinsèquement lié à celui de l'Ukraine.
Dans cette perspective, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous préciser si le sujet du nouvel emprunt européen évoqué pour aider l'Ukraine sera en discussion à partir de jeudi prochain et nous en expliquer les contours ? Quelle est la position de la France, Monsieur le Ministre, en ce qui concerne la stratégie européenne pour augmenter les capacités de production d'armement ? Plus largement, comment la France compte-t-elle faire la différence pour enfin œuvrer activement à la mise en place d'une défense européenne ?
Au-delà de l'Ukraine, le conseil européen sera consacré en partie, c'est une nouveauté, à l'agriculture. C'est très rare. Je ne peux que m'en réjouir parce que l'Europe, ce n'est pas seulement le charbon et l'acier. Ça a commencé par ça, mais c'est la politique agricole commune. C'est le cœur de l'Europe. Et c'est aussi une question de souveraineté de l'Europe. Je salue le courage des agriculteurs européens qui, chaque jour, nous nourrissent. On oublie que c'est compliqué de nous nourrir. Je sais que le Gouvernement est à l'écoute et très engagé.
L'Europe semble avoir entendu la détresse du monde agricole, pas seulement français, européen, puisque la Commission a proposé vendredi dernier une évolution des règles de la PAC. Ces propositions qui devront être approuvées par le Parlement et les États membres répondent à une partie des revendications. Elles allègent à charge administrative et, notamment, elles revoient le principe de conditionnalité des aides directes, c'est important. Dans ce contexte, Monsieur le Ministre, qu'allez-vous porter durant ce Conseil sur ce sujet ?
La simplification des normes, des règles administratives est cohérente, mais quid de certaines règles de la PAC et de la révision de la stratégie "de la ferme à la fourchette" qui préoccupe fortement nos agriculteurs ? Enfin, Monsieur le Ministre, cela a été évoqué à plusieurs reprises, la question de l'élargissement en Europe ne peut pas être décorrélée d'une réflexion poussée sur l'approfondissement du projet européen et les réformes nécessaires pour y parvenir. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet ?
Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l'Europe de France
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Sénateur,
L'idée d'un emprunt européen a été initialement portée par la Première ministre estonienne avec une enveloppe envisagée de 100 milliards d'euros sur le modèle de l'emprunt commun qui avait été décidé, vous vous en souvenez, au mois de juillet 2020, pour financer le plan de relance. La France a bénéficié à cet égard de 40 milliards d'euros liés à cet emprunt dont il était, il sera, le moment venu, nécessaire de trouver les moyens de le rembourser y compris en mobilisant des ressources propres.
Et nous soutenons l'idée d'explorer cette voie pour répondre aux besoins importants, nécessaires à l'émergence, au réveil de notre base industrielle et technologique de défense. C'est dans ce même esprit que nous entendons poursuivre les efforts engagés pour augmenter la capacité de production européenne de munitions et d'armement plus généralement. J'évoquais tout à l'heure, en réponse à Madame la Vice-Présidente, l'augmentation que nous avons constaté depuis le début de la guerre, de l'ordre de 40% dans la capacité européenne de production de munitions. C'est encore insuffisant il faut aller plus loin. D'où ces deux communications de la Commission du 5 mars qui seront officiellement, en tout cas c'est ce que je souhaite vivement, mais je ne me fais pas beaucoup d'illusions, soutenues dans les conclusions du Conseil européen.
Et puis, s'agissant de l'agriculture, nous allons soutenir, le Président de la République soutiendra évidemment les mesures proposées par la Commission, les 20 mesures de simplification et puis la révision de la PAC récemment mise sur la table par la Commission, en lui demandant instamment de mettre en œuvre le plus rapidement possible ces mesures de simplification très attendues par nos agriculteurs.
Réponse de Louis Vogel, Sénateur de la Seine-et-Marne.
Merci Madame la Présidente,
Simplement pour dire que les interventions de ce soir montrent que l'Europe ne se porte pas trop bien, pas très bien. D'où l'importance d'ailleurs du débat qui a lieu aujourd'hui. Et je crois que je ne suis pas entièrement pessimiste à ce sujet parce que c'est dans les moments les plus difficiles, les moments de crise que l'Europe a fait les plus grands progrès. Et donc je crois que, il faut que ce qui se dit ce soir ne se cantonne pas au plan des principes mais se concrétise, se concrétise ! Le problème de l'Europe, c'est que les affirmations, souvent, ne sont pas suivies d'effet. Et la France a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine et c'est pour ça que, Monsieur le Ministre, nous vous faisons confiance pour porter la voix de la France dans ce Conseil européen.
