9 octobre 2024
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 Octobre 2024
Question de Louis Vogel, Sénateur de Seine-et-Marne :
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
D'abord, au nom du Groupe Les Indépendants, Monsieur le Ministre, je vous présente toutes nos félicitations pour votre nomination. Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle. Et j'espère qu'il saura toucher votre cœur.
Alors, nous allons débattre ce soir, alors que la prochaine réunion du Conseil européen aura à faire face à deux défis. D'abord, un défi diplomatique du Proche-Orient à l'Ukraine. Et puis ensuite, à un défi structurel.
L'heure est venue d'engager l'Union dans la voie d'investissements massifs pour préparer l'avenir. Tout cela dans un contexte lourd, chargé. Le mois prochain, on l'a évoqué tout à l'heure, un nouveau Président américain sera élu. Et cette élection aura beaucoup d'incidence en Europe. Et le mois prochain débuteront aussi les auditions des commissaires européens. On verra qui sera confirmé.
Alors, je voudrais ce soir évoquer trois situations.
D'abord, la nécessité pour l'Union de se donner les moyens. Au Proche-Orient, vous l'avez rappelé tout à l'heure, la France et l'Europe sont mobilisées pour éviter que la situation ne débouche sur un conflit généralisé. Dès après le 7 octobre, et afin de dissuader une nouvelle gradation en intensité, les États-Unis ont dépêché un premier porte-avions, rejoint depuis par un second. Alors que la marine américaine compte 11 porte-avions, les 27 pays de l'Union européenne ne peuvent compter que sur le Charles de Gaulle.
Vous connaissez la fameuse phrase de Staline, en réponse à Churchill et à Roosevelt, à propos du Pape : "combien de divisions ?"
Alors que, si l'on veut peser, agir, compter, il faut avoir les moyens de faire entendre sa voix, fortement. L'Europe puissance dont on parle, n'aura de sens que si un acte II pour une politique de défense plus intégrée est engagé. À cet égard, le rôle du futur Commissaire à la défense et à l'espace sera, à mon sens, déterminant. Lituanien, il saura mieux que d'autres à quel point nous nous trouvons à la croisée des chemins.
Pour l'Ukraine, pour protéger nos frontières à l'Est, l'Union doit enfin devenir une puissance militaire. « Pour avoir la paix, prépare la guerre. »
En 2022, le Conseil européen a adopté ce qu'on a appelé la fameuse boussole stratégique. Il s'agissait de fixer une nouvelle étape dans notre politique de défense. Le Sénat sera attentif quant aux précisions que vous pourrez nous donner, monsieur le Ministre, sur ces objectifs capitaux et sur le chemin qui reste à parcourir pour les atteindre.
À mon sens, l'élargissement du vote à majorité qualifiée représente une voie juridique d'accélérer le processus. Et nous serions heureux de vous voir porter cette demande.
Deuxième sujet, la nécessité de redresser notre productivité. Jean-François Rapin l'a évoqué tout à l'heure. C'est fondamental. Pour échapper à la lente agonie, au déclin de l'Europe, décrit par Mario Draghi dans son rapport, nous devons redresser la productivité de l'ensemble des pays européens. En effet, l'écart de PIB entre l'Europe et les États-Unis a doublé en notre défaveur au cours des 20 dernières années.
Dès lors, permettez-moi, monsieur le Ministre, de vous poser une question simple : l'effort d'investissement de 800 milliards d'euros préconisé par le rapport Draghi est-il réaliste ? Pouvons-nous faire autant d'investissements en peu de temps ?
Troisième situation, la nécessité de refonder certaines règles du Traité. Nous nous félicitons de la nomination de Stéphane Séjourné, auquel nous souhaitons bon courage, pour l'un des portefeuilles les plus stratégiques dont il conviendra quand même - notre collègue Marie l'a décrit tout à l'heure - de savoir quelle est exactement la portée de ce portefeuille.
Moi, j'ai deux interrogations au sujet des règles.
D'abord, il est grand temps aujourd'hui de réformer le droit européen de la concurrence. Est-ce que cette réforme, fondamentale à mon avis, pour restaurer la productivité de l'Europe, sera de son ressort ou non ?
Ensuite, si nous voulons que l'Europe soit réellement au service de nos concitoyens, il faut qu'elle se dote de ressources propres, à la mesure de tous ces défis que nous avons à affronter. Sans argent, nous ne ferons rien. Donc, et notamment, il faut qu'elle pense aussi à supprimer les rabais accordés à certains États membres.
Donc, je crois que là aussi, monsieur le Ministre, je serais très heureux que vous nous disiez ce soir où nous en sommes véritablement. Y a-t-il une chance de consacrer des ressources propres ? Y a-t-il une chance, ça m'a l'air plus simple, de supprimer les rabais ?
Réponse de Benjamin Haddad, Ministre délégué chargé de l'Europe :
Merci, madame la Présidente.
Monsieur le Sénateur,
Bon, sans rentrer dans un débat historique, je pense que les dirigeants soviétiques ont peut-être eu tort de sous-estimer les divisions spirituelles du Pape, qui a contribué aussi à la chute de l'Union soviétique. Mais c'est vrai que l'Union européenne ne peut certainement pas se limiter au déclaratoire ou au performatif quand on parle de politique étrangère et sécurité.
Vous avez eu raison de, bien sûr, souligner l'impact des élections américaines, qui, quel que soit d'ailleurs le candidat élu, confirmera une tendance d'éloignement des États-Unis vis-à-vis des priorités de l'Union européenne, qui doit résolument investir dans son autonomie stratégique sur les questions de défense. Ça fait partie des priorités que nous porterons au sein de la nouvelle Commission. Vous savez, nous sommes dans des débats sur les programmes EDIP et EDIS pour continuer à soutenir notre base industrielle de défense européenne avec la préférence européenne que la France porte aux côtés de ses partenaires. Mais nous devrons être encore plus ambitieux, plus créatifs.
Vous avez parlé de la nécessité de trouver de nouvelles ressources dans le cadre du rapport Draghi, qui mentionne cette question d'ailleurs, de l'industrie de défense et de la compétitivité sur les questions de défense. On a des propositions innovantes qui avaient été formulées par certains de nos partenaires, comme l'ancienne Première ministre estonienne Kaja Kallas, qui devient maintenant haute représentante de l'Union européenne, de créer un grand emprunt européen d'une centaine de milliards d'euros qui servirait à la fois à soutenir nos capacités de défense, mais aussi à soutenir nos amis ukrainiens dans le temps long.
Ce seront des propositions que la France a soutenues et que nous continuerons à porter dans les prochaines années.
Et sur la possibilité de débloquer ces 800 milliards qui sont proposés par Mario Draghi, je voudrais vous rappeler qu'il s'agit presque de la même somme qui avait été l'objet du grand emprunt "Next Generation EU" lors de la crise COVID, qui était une crise existentielle. Et les enjeux de compétitivité, de décrochage, de productivité que vous avez soulignés sont aussi existentiels pour l'Union européenne. Si nous ne voulons pas être tenus à l'écart des grands équilibres géopolitiques et économiques de demain, nous devons nous doter des moyens pour investir, pour libérer l'épargne publique et privée que nous avons en Europe et investir dans les industries d'avenir.
Ce sera clairement le message que nous porterons dans ce Conseil et dans cette nouvelle Commission.
Réplique de Louis Vogel :
Pas vraiment répondre, parce que si le Ministre n'a pas le temps de me répondre... Simplement, il n'a pas parlé du droit de la concurrence et de la réforme du droit de la concurrence. Je veux bien lui donner une partie de mon temps de parole pour qu'il... Non ?
