30 octobre 2024
Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'orientation des finances publiques
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues
50 ans ! 50 années que la France ne connaît plus d’excédent budgétaire ! Cela fait depuis 1974 que l’Etat a oublié de se comporter en bon gestionnaire. Sur les quinze dernières années, seuls les exercices 2018 et 2019 ont vu leur déficit passer sous la barre des 3 % et, chaque Français qui naît, naît avec une dette de 44 000 € sur le dos.
Nous avons perdu depuis un demi-siècle le sens de la dépense publique et avons oublié collectivement, Gouvernement après Gouvernement, qu’une bonne gestion publique doit s’inspirer du bon sens.
Nous sommes à un tournant essentiel de notre stratégie budgétaire, une période où le redressement des finances publiques n’est plus une option, mais une nécessité absolue.
Le plan budgétaire et structurel à moyen terme qui nous est présenté incarne une volonté de transformation et de résilience. Mais, pour en garantir le succès, un impératif s'impose : notre dépense publique ne peut pas excéder la dynamique de nos recettes publiques.
Ce bon sens, c’est celui d’équilibrer, d’abord, ses dépenses et ses recettes, comme essayent de le faire chaque jour nos concitoyens.
Imagine-t-on une seule seconde nos concitoyens se comporter de la sorte ? Imaginez-vous, mes chers collègues, un foyer préférer emprunter pour payer son train de vie et renoncer à investir dans son logement, alors qu’il en aurait les moyens ?
Bien sûr, les coups durs et les aléas de la vie peuvent arriver, et méritent de s’endetter à très court terme, mais aucun père et aucune mère de famille ne se comporte ainsi sur la durée.
Equilibrer ses comptes et emprunter pour investir. Voilà le comportement habituel de nos concitoyens. Ce bon sens, c’est le comportement que l’Etat a abandonné ces dernières décennies. Il emprunte pour financer son fonctionnement du quotidien et sacrifie, au passage, l’investissement nécessaire à son futur, c’est-à-dire le futur de nos enfants. Nous aliénons leur futur pour payer les errements du passé.
Cette addiction à la dépense publique créé un cercle vicieux : nous empruntons toujours plus pour rembourser les dettes précédentes, tout en continuant à dépenser plus que nos recettes.
Résultat : nous empruntons pour rembourser nos emprunts.
Nos recettes et nos dépenses sont dues à un Etat qui veut tout faire, tout le temps, et qui oublie de se concentrer sur ses missions les plus importantes. Nombre de nos concitoyens estiment pourtant que les services publics auxquels ils ont accès ne sont pas au niveau des impôts qu’ils payent.
Ces missions, ce sont pourtant celles que les Français attendent de lui :
- Le régalien d’abord avec la justice, la sécurité, l’armée et l’éducation de nos enfants ;
- La pérennité de notre modèle social, ensuite, avec une santé accessible à tous, des retraites pour nos aînés et une protection apportée aux plus fragiles d’entre nous ;
- Vient, enfin, l’investissement, le vrai, dans nos infrastructures, dans notre nécessaire transition écologique et dans les technologies qui nous apporteront le progrès humain.
Cet équilibre dans la gestion des finances publiques n’est pas un idéal inaccessible. 13 des 27 pays de l’UE ont eu un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2023, c’est près de la moitié. Les Pays-Bas sont presque à l’équilibre et trois pays ; Chypre, l’Irlande et le Portugal dégagent même un excédent budgétaire. Vous comprenez, mes chers collègues, qu’il en va de l’image de la France.
Dans ces conditions, ces pays peuvent regarder leur avenir avec sérénité, quand nous regardons la fin du mois avec la ceinture à la main, mais sans trous supplémentaire pour la serrer.
Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme qui nous est ici présenté vise à remettre la France sur les rails de son histoire. En se fixant comme objectif un déficit qui retourne sous les 3 % de PIB en 2029, le Gouvernement souhaite donner du bon sens à sa gestion des finances publiques. Il tourne progressivement le dos aux cinquante années passées de déficit non maîtrisé.
La revue des dépenses annoncée permettra, si elle est suffisamment ambitieuse – et nous y veillerons Monsieur le ministre - de renforcer les bonnes dépenses publiques et d’alléger l’Etat de celles qui ne le sont pas. Nous permettrons ainsi à chaque euro d’impôt, de taxe, de cotisation et de prélèvement, qui sont le fruit du travail des Français et des Françaises, d’être pleinement utilisé à leur service et pour leur bien-être. Voilà le plan budgétaire et structurel à moyen terme qui nous est présenté.
C’est ainsi, et de cette manière uniquement, que nous pourrons, nous-aussi, regarder notre avenir avec sérénité et emprunter pour investir là où sont nos besoins, et ils sont nombreux.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
