Marc Laménie : Sûreté dans les transports

17 mars 2025

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La période des Jeux olympiques nous a collectivement fait découvrir un Paris quelque peu idéalisé : une ville propre, des transports en commun fonctionnels et surtout, une tranquillité publique que la ville n’avait pas connue depuis des décennies.

Cet épisode enchanté n’aura duré qu’un été et concerné que quelques villes de France.

L’Utopie d’une ville parfaite dans une société apaisée telle que décrite par Thomas More au 16ème siècle a pris fin et nos concitoyens ont redécouvert à la rentrée des transports en commun où la saleté, l’insécurité et les incivilités que quelques-uns imposent aux autres sont la règle.

La reprise de l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, interrompue en juillet dernier, devenait nécessaire et je félicite mes collègues députés et sénateurs d’être parvenus à un accord en commission mixte paritaire.

En effet, le transport routier est l’un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution atmosphérique.

La transition des transports du quotidien de nos concitoyens de la voiture individuelle vers les transports en commun est chaque jour de plus en plus une réalité.

Pour autant, nous ne pouvons pas continuer à inciter les Français à changer leurs habitudes du quotidien si nous leur offrons des alternatives de transport en commun constamment en retard et peu sûres.

Nos collectivités territoriales sont le fer de lance du développement des transports en commun. Elles investissent constamment pour que les trains, les trams, les bus et les métros soient plus nombreux, propres et à l’heure.

Cependant, pour convaincre nos concitoyens d’emprunter ces transports et récompenser les investissements des élus locaux, la question de la sûreté doit impérativement être résolue par les opérateurs et, surtout, par les services de l’Etat.

Monsieur le ministre Tabarot, je me permets de vous le dire, la situation n’est aujourd’hui pas du tout satisfaisante en matière de sûreté dans les transports.

En effet, la très nette augmentation des incivilités, des violences – et plus particulièrement les violences sexuelles – dans les transports en commun doit nous alerter.

Nous devons nous adresser aux 3 374 victimes de violences sexuelles dans les transports en commun enregistrées en 2024 pour leur dire que ces violences vont dorénavant cesser.

C’est notamment l’objet de cette proposition de loi, qui a fait l’objet d’une CMP conclusive il y a un mois de cela.

Le texte renforce les missions et les capacités d’action de la sûreté ferroviaire, de la sûreté de la RATP et des agents de sécurité privée employés dans les gares et dans les transports en commun.

Il permet notamment un droit de poursuite sur la voie publique, un pouvoir d’éviction des transports en commun et la possibilité de prononcer une interdiction d’accès aux transports en commun.

La capacité de ces agents de visionner les images de vidéosurveillance captées dans les transports pour identifier les auteurs sera étendue et une expérimentation leur permettra d’être équipés de caméras-piétons.

Pour mieux protéger nos enfants, les opérateurs de transport scolaire à Mayotte auront la possibilité de filmer la voie publique au moyen de caméras frontales et latérales embarquées.

Pour réagir aux situations les plus violentes, certains agents chargés de la sécurité des voyageurs pourront même être équipés de pistolets à impulsion électrique.

Concernant le traitement des incivilités, l’arsenal juridique est renforcé par cette loi concernant la lutte contre la fraude, les abandons de bagages, les entraves à la circulation ou encore le « transport surfing ».

Enfin, concernant les conducteurs de véhicules, les opérateurs de transport seront informés du retrait de leur permis de conduire afin qu’ils puissent être écartés.

Seront aussi retirés du services les agents condamnés pour des infractions violentes ou sexuelles ou à caractère terroriste.

Voici mes chers collègues l’objet de ce texte très attendu par les acteurs des transports en commun et, surtout, par les usagers.

Les sénateurs du groupe Les Indépendants voteront en responsabilité les conclusions de la CMP sur cette proposition de loi.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.