28 mai 2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Voir le dossier législatif.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Protéger les mineurs, protéger l'ensemble de notre jeunesse, c'est notre volonté à tous. Il s'agit d'une préoccupation majeure de toute société dont l'avenir est conditionné au bien-être de ses enfants.
Nous avons évidemment bien conscience que la transidentité, notamment chez les mineurs, est un sujet qui occupe de plus en plus de place dans la société, mais aussi au sein de la communauté médicale.
C'est un sujet sur lequel il est nécessaire de prendre le temps de mener une réflexion sérieuse et approfondie.
Comme moi, chers Collègues, vous avez certainement reçu de nombreux mails pour défendre ou condamner le principe de cette proposition de loi. Sa nature relève prioritairement du médical mais aussi de la conscience personnelle en dépassant les clivages politiques.
Ce texte est issu du rapport du Groupe Les Républicains sur la "transidentification" des mineurs. Globalement, les arguments avancés ne correspondent pas toujours aux chiffres indiqués. En effet, les données concernent essentiellement les majeurs ou celles d'autres pays. Il est donc extrêmement difficile de se prononcer sur un texte dont tous les aspects ne sont pas appréhendés avec précision et exhaustivité.
Il nous semble totalement déraisonnable de légiférer sur un sujet aussi important sur la base du seul rapport interne à un groupe parlementaire. La Haute Autorité de Santé travaille en ce moment même à l'élaboration d'un rapport complet sur le sujet de la prise en charge des personnes transgenres. Légiférer en amont des conclusions de ce rapport et prendre une décision politique avant un avis scientifique ne nous semble pas opportun.
S'agissant de sujets de santé, généralement, plus on les politise, moins ils sont gérés, plus on les médicalise, meilleurs seront les résultats.
Il convient également de souligner que la PPL traite de la transidentité d'une part et de la pédopsychiatrie d'autre part. Ces deux sujets ne doivent pas être confondus dans un même texte. Enfin, nous nous interrogeons sur le moment choisi pour l'examen de ce texte.
Nous refusons que ce sujet d'importance soit traité de cette façon alors qu'il implique, dans de très nombreux cas, la souffrance des personnes concernées.
Selon leur conscience et pour toutes ces raisons, à la quasi-unanimité, les Sénateurs du Groupe Les Indépendants ont décidé de ne pas prendre part au vote sur ce texte.
