18 novembre 2020
Débat portant sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création (Ordre du jour réservé au Groupe RDSE)
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
J’aimerais vous livrer un retour d’expérience. Lors de la campagne des élections sénatoriales de cette année, j’ai relevé de réelles inquiétudes mais aussi des espoirs vis-à-vis de l’ANCT sur mon territoire, le département de la Haute-Garonne.
Ces craintes étaient partagées par beaucoup et relèvent de la relation entre les élus, et certains satellites des préfectures comme les DREAL, les DTT, les ARS pour ne citer que ces dernières où les relations semblent se dégrader et j’ai pu constater que pour de nombreux élus leurs interlocuteurs étaient plus souvent vus comme des senseurs que comme de véritables partenaires.
Il est vrai que pour sa première année l’ANCT doit faire face, elle aussi, à une crise sanitaire qui complexifie les besoins locaux. Les circonstances ajoutent des complications pour une agence qui doit trouver son rythme.
L’année a aussi été marquée par l’installation de nouveaux élus locaux qui, devant faire face à la pandémie, à des reports d’élections, voient les difficultés s’accroitre et leurs demandes se diversifier. Mais nous ne devons pas oublier que l’objectif premier de l’ANCT est de favoriser et d’améliorer ce que l’on appelle communément l’ingénierie territoriale.
Les mois et années qui arrivent seront dédiés à la relance du pays. La territorialisation du plan de relance, que vous avez évoqué lors de votre audition il y a 15 jours à la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, place l’ANCT dans une position d’acteur principal. La confiance dans l’Agence et dans son bon fonctionnement sont donc essentiels.
Monsieur le Ministre, les préfets sont considérés comme les délégués territoriaux de l’ANCT ; comment comptez-vous corriger les problèmes pratiques sur le terrain ? Est-ce que cela pourrait passer par un renforcement du rôle et des pouvoirs des préfets allié à quelques ajustements permettant de profiter pleinement du concept séduisant de guichet unique ?
Réponse de Mr Joël GIRAUD – Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité
Dans votre département, le comité local de cohésion territoriale a été installé le 4 novembre. La feuille de route a été tracée : il s'agit de faire connaître les apports en matière d'ingénierie territoriale, d'identifier les projets concrets qui pourraient bénéficier de cet appui et les éventuels partenaires. Enfin, il convient de rappeler les priorités : zéro artificialisation des terres, gestion en eau, souveraineté alimentaire et énergétique.
Voici quelques projets retenus : opération de revitalisation du territoire de Saint-Gaudens, accompagnement du projet de territoire à Fronton, méthaniseurs à Boulogne-sur-Gesse...
La délégation mettra en place des webinaires de présentation avec les maires dès décembre prochain.
La mission de l'ANCT va dans le sens du développement local.
Réplique de Mr Pierre MEDEVIELLE :
Monsieur le Ministre, j’entends toutes ces opérations sur le territoire et leur nom, vous avez citées la plupart. Il n’empêche qu’il y a quand même un travail de normalisation entre les services du département, les services de l’Etat et j’ai pu au cours de plus de 500 visites sur ces communes, noter un certain malaise, pas avec les Préfets ni d’ailleurs avec les Sous-préfets, avec les satellites ; je précise et c’est bien évidemment de s’assurer des normes pour les DTT, tout en favorisant le développement local, mais il y a parfois tendance à vouloir se couvrir et à oublier un petit peu le développement local, à ouvrir les parapluies quand il fait beau et j’espère que l’on verra plus d’audace au niveau de ces satellites puisque nous avons vraiment besoin de relancer sur ces territoires et notamment sur les territoires ruraux, les investissements et l’activité économique.
