6 Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Relations avec les collectivités territoriales
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Nous étudions dans le cadre de cette mission les financements accordés par l’Etat aux collectivités. Ces crédits sont notamment destinés à soutenir leur investissement local et à leur permettre d’assurer les nouvelles compétences transmises dans le cadre de la politique de décentralisation. C’est leur capacité à assurer les services publics de proximité qui est en jeu. Dans la chambre des territoires, nous attachons donc à cette mission une attention toute particulière.
De manière générale, nous constatons que les crédits baissent. Cela s’explique en partie par l’arrivée à péremption de certains dispositifs exceptionnels de soutien qui avaient été proposés aux collectivités territoriales l’année passée. Pour autant, certaines difficultés se poursuivent. L’inflation poursuit sa course et entraîne les collectivités locales dans d’importantes difficultés budgétaires. Dans ce contexte, nous appelons à poursuivre les dispositifs de soutien en faveur de l’échelon local, lorsque cela est nécessaire.
Nous observons également une stagnation des dotations d’investissement. Il est nécessaire de permettre aux élus d’avoir une vision claire de leur budget en début de mandat. Rappelons que 70% des investissements sont réalisés à l’échelle de la commune. Ces crédits investis localement permettent de faire vivre le territoire et l’ensemble des acteurs qui le composent.
La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales bénéficie d’un budget conséquent pour 2024. Ces nouveaux crédits sont destinés aux communes rurales dont une grande partie du territoire est composée ou située à proximité directe d’une aire marine protégée. Cela est une bonne chose.
Le plan « Marseille en grand », amorcé l’an dernier par le Président de la République, se poursuit. Les nouveaux crédits dédiés au plan sont destinés à accompagner la modernisation des écoles marseillaise. La rénovation énergétique des établissements scolaires est en effet un enjeu majeur pour les années à venir. Nous appelons à un vaste plan national dédié à l’adaptation des établissements au réchauffement climatique, dans tous les territoires.
De son côté, le programme 122 « Concours spécifiques et administration » baisse d’environ 15% entre les crédits prévus pour 2023 et ceux pour 2024. Comme l’a souligné le rapporteur, cela s’explique par plusieurs facteurs, dont la fin de l’enveloppe dédiée à la réparation des destructions causées par la tempête Alex.
Le dérèglement climatique a eu des conséquences dramatiques ces derniers mois. J’ai une pensée pour les communes qui ont été gravement touchées par les différents phénomènes météorologiques qui ont touché notre pays.
Enfin, notre Groupe se réjouit de l’ouverture de 5 millions d’euros destinées à concrétiser les différentes mesures présentées à l’aune du plan national contre les violences aux élus. La hausse des incivilités à leur encontre et le niveau de violence ambiant sont très préoccupants.
Cela est une preuve supplémentaire de la défiance grandissante dans notre société et du délitement de nos valeurs communes. Nous devons collectivement protéger nos élus, qui font vivre nos territoires et se dévouent pour leurs administrés. Ils sont en première ligne pour relever les défis majeurs qui nous attendent. Notre devoir est de leur donner les moyens d’agir.
Pour ces différentes raisons, le Groupe Les Indépendants votera les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
