1er Décembre 2024
Projet de loi de Finances pour 2024 - Nouvelle lecture
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame la Rapporteur Générale,
Mesdames, Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Nous sommes aujourd’hui le 1er décembre, et la première lecture de ce texte s’est achevée, dans notre hémicycle, le 17 novembre. Autant vous dire, que nous ne sommes pas certainement nombreux à être enthousiastes à l’idée de procéder au nouvel examen d’un texte sur lequel nous avons passé une semaine à débattre, il y a à peine 15 jours.
Pour autant, notre Groupe ne votera pas la question préalable. D’une part, parce que nous avons pour habitude de toujours privilégier le débat. Et, d’autre part, parce que nous estimons que ce texte contient des mesures qui méritent d’être examinées et discutées.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 contient en effet des avancées concrètes pour nos concitoyens :
La vaccination contre le papillomavirus humains (HPV) dès le collège est une mesure de prévention plus que bienvenue, tout comme la prise en charge des préservatifs pour les jeunes et les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie.
La possibilité pour les pharmaciens de délivrer des médicaments sans prescription médicale pour certaines pathologies bénignes facilitera aussi les choses pour les Français qui rencontrent des difficultés à accéder à un médecin.
Le renforcement du contrôle des arrêts de travail – sujet important – est également indispensable. Tout abus, même le plus minime, est inacceptable et doit être empêché. C’est un frein à l’économie, c’est un frein aussi à la vie des entreprises et ça décrédibilise, par-delà tout ça, les arrêts de travail qui sont pour le coup, eux, tout à fait justifiés. Ce d’autant plus que l’augmentation constante du nombre d’arrêts de travail doit appeler à un meilleur encadrement. Pour la même raison, nous saluons aussi les outils de lutte contre la fraude aux cotisations sociales proposés par ce texte.
Encore une fois, tous les leviers doivent être mobilisés pour assurer la pérennité de notre système social.
Tous ici, je pense, nous partageons l’objectif de la nécessité de préserver la sécurité sociale, qui est l’un des piliers de notre République et auquel les Français sont très attachés. La tâche est loin d’être aisée quand on constate son déficit, fixé à 8,8 milliards d’euros pour 2023, 11,2 pour 2024 et 17,5 pour 2027.
Ce déficit, c’est autant de dette que nous laissons aux générations futures, et autant d’interrogations quant aux possibilités qu’auront nos enfants de se soigner ou de bénéficier d’une retraite. Il est donc urgent de revenir à des dépenses maitrisées, tout en continuant d’investir pour la santé des Français, notamment en matière de prévention.
C’est pourquoi nous nous réjouissons que le texte retienne l’expérimentation de la prise en charge de l’activité physique adaptée pour les patients atteints d’un cancer.
Même si cela aurait pu encore aller plus loin, cela constitue toujours un premier pas.
Contrairement à une large partie de cet hémicycle, nous étions, au sein du Groupe Les Indépendants, largement favorables à une plus large contribution de l’Unédic afin de financer l’apprentissage. Nous pourrons en reparler lors de l’examen de la mission Travail du PLF, mais cette mesure ne nous semblait pas déraisonnable, bien au contraire, à l’heure où nous devons continuer la bataille vers le plein emploi.
Enfin, nous l’avions dit en première lecture, ce texte ne va pas assez loin, notamment dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées. Du moins, si nous partageons les objectifs généraux affichés par le Gouvernement, nous ne partageons pas tous le calendrier qui ne nous semble pas aller assez vite. Mais nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet et d’en discuter quand nous travaillerons autour de la PPL « Bien vieillir ».
Je vous remercie.
