Pierre-Jean Rochette - QAG : Situation de l'entreprise Vernet-Carron

Question d'actualité au Gouvernement

Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire :

Merci Monsieur le Président.

Permettez-moi d'associer mes trois collègues Sénateurs de la Loire à ma question.

Monsieur le Ministre,

Vernet-Carron est le dernier fabricant français d'armes légères ayant des capacités industrielles. Cette entreprise située à Saint-Etienne, qui d'ailleurs auparavant était appelée Armeville, se trouve aujourd'hui en grande difficulté et est menacée de liquidation judiciaire.

La ville de Saint-Etienne, par un montage immobilier, a apporté un soutien de 2 millions, mais il manque encore 1 million.

Monsieur le Ministre, ma question elle est simple.

À l'heure où l'on parle quotidiennement souveraineté, réarmement, autonomie stratégique, comment se fait-il que l'État n'arrive pas à trouver et à injecter directement ou indirectement un million d'euros dans une entreprise aussi stratégique ?

Réponse de Marc Ferracci, Ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie :

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur Rochette,

Vous m'interrogez sur la situation de l'entreprise Vernet Caron.

Comme vous le savez, nous suivons avec mes équipes la situation de cette entreprise historique de Saint-Etienne qui compte environ 60 salariés. C'est une entreprise qui est spécialisée dans la fabrication d'armes de prestige pour le secteur de la chasse et nous le savons, elle appartient à une tradition locale très importante dans le secteur de la production d'armes de la région stéphanoise.

En revanche, je tiens à le préciser ici, l'entreprise n'a pas de contrats stratégiques aujourd'hui en lien avec nos enjeux nationaux de défense.

De ce point de vue, les difficultés de l'entreprise Vernet-Carron n'ont pas d'implication directe sur notre souveraineté. Ceci n'enlève rien évidemment aux compétences très fortes et précieuses de ses salariés.

L'entreprise est en grande difficulté depuis plusieurs années, c'est lié à une charge de travail insuffisante, c'est lié également à des dettes très importantes qui se sont accumulées. Ça a conduit à un état de cessation des paiements et à l'ouverture du redressement judiciaire.

Dans ce contexte, notre objectif c'est de trouver une solution pérenne pour l'entreprise. Concrètement, l'État soutient financièrement l'entreprise afin de laisser le temps de trouver une solution. Ça se traduit

par le gel d'un passif public à hauteur de plus d'un million d'euros.

Ça se traduit également par l'activation de l'activité partielle. 80% des salariés sont en activité partielle.

Ça se traduit également par le déblocage, ces derniers jours, du paiement du crédit impôt recherche.

Ensuite, notre objectif, c'est de trouver, avec l'administrateur judiciaire et l'entreprise, une solution de reprise qui assure à Vernet-Carron un avenir.

Les discussions sont en cours entre l'actionnaire et divers acteurs industriels et nous serons avec le Ministre Lecornu particulièrement vigilants à ce que la solution qui émerge soit la plus pertinente pour les salariés, le savoir-faire et le territoire. La plus pertinente, c'est-à-dire la plus durable.

J'ai demandé à mes équipes d'être en lien resserré avec vous et avec l'ensemble des élus du territoire pour que l'information soit la plus fluide et transparente possible sur ce dossier.

Vous pouvez compter sur notre mobilisation.

Je vous remercie.

Réplique de Pierre-Jean Rochette :

Monsieur le Ministre, sur le dernier point, j'ai envie de vous croire, et il faut dire qu'on n'a pas bien le choix.

Sur le fait que Vernet-Carron ne fournisse pas d'armes à la défense, mais elle fournit l'intérieur aujourd'hui.

Pourquoi aujourd'hui, elle ne fournit pas ? Parce que la commande publique française s'est détournée des entreprises françaises et qu'elle a préféré acheter allemand. C'est ça, le fond du sujet.

Les appels d'offres, c'est très bien. Le critère prix uniquement, ça tue l'entreprise française.

Et c'est ce qui se passe pour Vernet-Carron. Donc nous espérons bien entendu un avenir meilleur pour Vernet-Carron.

Nous souhaitons, Monsieur le Ministre, et j'espère que vous allez être engagé pleinement sur ce dossier pour que l'entreprise reste à Saint-Etienne, que les emplois restent à Saint-Etienne, que nous fabriquions encore des armes à Saint-Etienne avec votre appui, que ça tombe dans les mains et que ce soit repris d'une autre entreprise, ok, mais qui respecte les valeurs que nous avons et que ça ne tombe pas dans des mains hostiles.

Mais je crois que c'est un sujet qui ne concerne pas que l'armement. La commande publique française a un problème avec les entreprises françaises.

Si aujourd'hui, il n'y a pas d'armes françaises dans la défense, c'est notamment parce qu'on a acheté à l'étranger.

On va le corriger à l'avenir.

Merci, Monsieur le Ministre.