27 mars 2024
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames les Rapporteures,
Mes chers Collègues,
Sur ma commune de Boën-sur-Lignon, dans le département de la Loire, nous avons vécu ce que beaucoup de communes vivent malheureusement. Se trouvait un locataire, vivant au dernier étage, qui avait fait un barbecue dans l’immeuble et avait laissé couler l’eau pendant plusieurs mois pour se venger des mauvaises relations avec son bailleur. Je vous laisse imaginer les dégâts et les répercussions sur les habitants de l’immeuble.
Cela a bien évidement totalement pourri le bâtiment et provoqué des champignons jusque dans les poutres. Le bâtiment menaçait de s’effondrer. Malgré l’arrêté de péril, nous devions avoir l’accord de tout le monde avant de pouvoir visiter le bâtiment.
Il est important que la loi soit moins lourde sur ce genre de procédure. L’arrêté de péril c’est là qu’il y a un sujet pour nos communes rurales. C’est sur ce point précis que nous pouvons faire la différence.
Nous devons simplifier et faciliter nos règles pour le bien de tous en matière d’habitat et d’aménagement. Et je crois que c’est ce que nous faisons avec ce texte.
Monsieur le Ministre, le logement est le sujet central des prochaines années, je vous sais engagé. Les étapes suivantes seront décisives. Je me félicite déjà de ce projet de loi et des débats que nous avons menés dans les deux chambres. Je salue l’important travail de nos rapporteures et des deux commissions saisies.
Je le répète, ce texte est nécessaire et très attendu, notamment par les élus locaux. Le vote en première lecture dans cet hémicycle et l’étendu du texte le prouvent.
De nombreuses avancées issues du Sénat ont été préservées en CMP et vont dans le bon sens. Je note d’ailleurs qu’en CMP le texte n’a pas été modifié dans sa substance. Cela montre encore si c’était nécessaire son caractère indispensable et consensuel.
Plus globalement, donner des outils surtout aux élus locaux pour gérer des situations complexes est logique. C’est aussi essentiel pour les copropriétaires et l’État. Comme dans de nombreux cas, il vaut mieux prévenir que guérir.
Nous sommes face à des enjeux structurants : nous devons trouver la place sur nos territoires, ruraux et urbains, tout en préservant nos sols ; nous devons permettre un accès à des logements dignes pour nos concitoyens et ne laisser personne de côté ; nous devons aussi nous adapter aux aléas climatiques divers et variés, des inondations aux sécheresses intenses, qui mettent les sols et les immeubles à l’épreuve.
Une réforme complète du système est attendue.
Ce texte est une étape, mais elle ne peut pas rester la seule. Nous devons poursuivre nos efforts pour ajuster et moderniser nos outils. Encore une fois, il faut insuffler de la flexibilité, de la simplification afin de permettre des actions et réactions rapides.
Plusieurs avancées sont à noter. La première est le renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil. Ces gens profitent de la situation précaire d’autres en les laissant dans des conditions indignes. C’est totalement inadmissible. S’il y a besoin nous remettrons le sujet sur le métier, nous devons rester intraitables.
D’ailleurs, sur ma commune, nous avons réussi à mettre fin à des activités de marchands de sommeil grâce à l’autorisation de permis de louer sans PHL. J’en profite pour dire que les allégements sur cet outil et la place centrale donnée aux collectivités territoriales sont bienvenus. Particulièrement concernant le pouvoir de sanctions et le fléchage des amendes.
Comme en première lecture, nous saluons la création du prêt collectif dans le but d’effectuer des travaux.
Si l’idée était bonne, encore fallait-il l’organiser. Je pense que le mécanisme et son encadrement sont prometteurs.
En parlant de collectif, nous avions aussi saluer en première lecture l’instauration d’un syndic d’intérêt collectif. Ses missions seront déterminantes. Nous resterons attentifs à son évolution.
Le rôle des maires est déterminant quand il s’agit d’habitats dégradés et d’opérations d’aménagement du territoire. C’est pourquoi leur donner des marges de manœuvre et des possibilités d’actions me paraît primordial. C’est le cas notamment concernant les installations irrégulières et les situations d’insécurité.
Pour conclure, nous partageons l’esprit de simplification et d’accélération de ce projet de loi pour prévenir et éviter le pire. Le texte issu de la CMP nous semble équilibré. Le groupe Les Indépendants votera en sa faveur.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
