20 mars 2025
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Depuis 2021, nous ne cessons de rectifier, préciser et corriger les écueils et mesures inapplicables de la loi Climat et Résilience.
La semaine dernière, nous examinions la PPL Trace afin de rendre plus satisfaisante la mise en place du ZAN. Aujourd’hui nous débattons du bâti ancien, dont les spécificités ne sont pas prises en compte dans le DPE. Et la semaine prochaine, nous aurons l’occasion d’examiner une proposition visant à éviter certaines situations d’insécurité juridique liées aux obligations de rénovation énergétique.
Une leçon peut en être tirée : fixer des objectifs ambitieux est impératif, mais les moyens pour les atteindre le sont tout autant. Soyons clairs : il est indispensable de réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement. Ce secteur représente près de 25% des émissions de CO2 en France !
Nous devons rénover, réhabiliter et mieux isoler nos constructions, afin d’améliorer leur efficacité énergétique. Quelles soient nouvelles ou anciennes ! Mais encore faut-il le faire intelligemment, et c’est là que le bât blesse.
Comment pouvons-nous évaluer la performance énergétique d’un édifice datant du début du siècle avec la même grille d’évaluation que celle utilisée pour des constructions récentes ? Pourquoi inciter à des rénovations utilisant des méthodes d’isolation modernes inadaptées au bâti ancien ? Cette approche nous pousse à privilégier des matériaux qui présentent au final un impact environnemental plus fort et qui dénaturent le patrimoine.
C’est pourquoi cette proposition de loi qui tend à prendre en compte les spécificités du bâti ancien est judicieuse.
Nous soutenons pleinement les ajouts de Madame la rapporteure, notamment la nécessaire prise en compte des spécificités thermiques du bâti ancien dans le diagnostic de performance énergétique. Il est indispensable de considérer ses atouts, notamment hygroscopiques et d’inertie thermique.
Mais en étant pragmatique ! C’est-à-dire : sans créer un nouveau cadre spécifique, complexe et contraignant.
L’objectif doit être à la simplification et à la cohérence.
Cohérence qui impose donc que les travaux de rénovation proposés s’inscrivent dans le respect des spécificités des bâtis anciens. Ces constructions ont été conçues pour s’adapter à leur environnement. Elles utilisent des matériaux traditionnels et des savoir-faire locaux, en plus de représenter un intérêt patrimonial pour nos territoires. Inciter à l’utilisation de matériaux modernes pour leur rénovation est une aberration.
Changer une fenêtre en bois pour une en PVC ? Remplacer certaines menuiseries plutôt que de les traiter ? Des absurdités.
Nous devons reconnaitre et préserver leurs qualités intrinsèques ; conserver les matériaux originaux dans la mesure du possible et promouvoir leur traitement. Ne les remplaçons pas à tout prix ! Leur impact sur l’environnement, plus faible, est déjà largement amorti.
Par ailleurs nous devons simplifier. Restaurer un édifice ancien exige certaines connaissances spécifiques. Il convient de connaitre les savoir-faire et matériaux traditionnels : terre cuite, torchis, pan de bois… Faut-il pour autant mobiliser systématiquement un architecte des Bâtiments de France pour chaque audit ?
Cela risquerait d’alourdir inutilement les démarches, alors que nous avons besoin d’agilité et de simplicité pour rénover notre patrimoine ! Il est essentiel en revanche que les auditeurs disposent de connaissances techniques adaptées pour conseiller au mieux les propriétaires.
Nous devons toutefois rappeler que « ancien » ne veut pas forcément dire « intérêt patrimonial ». Comme cela a été rappelé en commission, tous ces bâtis ne se valent pas.
Aussi nous soutenons que c’est uniquement lorsque ces édifices présentent un fort intérêt patrimonial qu’il est souhaitable de faire appel à cet auditeur. Ne tombons pas dans une rigidité excessive.
Nous espérons que le décret précisant les compétences des auditeurs ne le fera pas non plus !
Ainsi, parce qu’il prône la simplification et l’efficacité, le groupe Les Indépendants soutiendra ce texte.
Je vous remercie
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
