12 mars 2024
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
La détérioration de notre réseau routier est de plus en plus visible. Les causes en sont multiples, je pense particulièrement avec les évènements récents aux aléas climatiques. Les pluies incessantes et les inondations qui en résultent, les forts gels ou encore les canicules malmènent nos routes. Cela provoque des dégradations rapides et importantes.
Il y a également le manque d’entretien, le manque de moyens. La dégradation ici est plus lente mais pas moins problématique. Le sujet est essentiel pour les citoyens et surtout les usagers en matière de sécurité. Les échanges en commission étaient clairs quant aux demandes d’investissement, d’aménagement et d’entretien. En bref, une action forte pour endiguer la détérioration du réseau routier français.
Je pense que les solutions sont multiples et je partage l’idée que la subsidiarité dans ce domaine est primordiale. Les différentes strates, État et collectivités territoriales, proposent un panel de réponses. Organiser leur articulation doit conduire à du concret pour les français et à un meilleur service.
J’ai entendu les diverses interventions qui mettent en lumière le manque de cohérence concernant le partage des compétences sur le volet routier. Nous devons absolument travailler à clarifier ce point. Cela contribue à la prise de décisions plus claires, plus efficaces et plus rapides.
J’ai également entendu votre engagement Monsieur le Ministre, à venir en débattre avec nous et à discuter des meilleures solutions. Nous répondrons bien sûr présents, tant le sujet est d’importance. Nous devons être guidés par le bon sens et la recherche de solutions logiques et pragmatiques.
Pour en venir au texte que nous allons examiner, beaucoup soutiennent cette expérimentation. Vous l’avez dit, 3 Régions se sont portées volontaires pour cette mise à disposition du réseau routier national non concédé dont la mienne : Auvergne-Rhône-Alpes.
Concrètement, cela concerne l’aménagement, l’entretien ainsi que l’exploitation du réseau, soient des routes et des autoroutes.
Dans la perspective du début de l’expérimentation une contrainte de taille a été identifiée et la PPL, qui propose la délégation de signature à plusieurs niveaux, y répond de manière juste. Je tiens à saluer le travail de la Commission des lois et de son rapporteur Alain Marc.
Le rapport a été très largement soutenu ce qui prouve que lorsque l’on constate un obstacle et que l’on opte pour une solution réaliste et efficace cela a du sens. Ce sera primordial pour une gestion quotidienne optimisée du réseau. Je sais que c’est une attente forte des conseils régionaux des régions volontaires.
Enfin, le doublement du délai concernant la conclusion de la convention entre l’État et la région parait également être positif. Peut-être que prolonger l’expérimentation elle-même au-delà des 8 années prévues pourrait constituer après les premiers résultats constatés une option valable. Mais, j’imagine que nous aurons le temps d’en discuter quand le moment sera venu.
Vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants se prononcera en faveur de ce texte.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
