13 février 2024
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers collègues,
Nos concitoyens sont toujours plus nombreux à emprunter les transports en commun. En prenant moins leur voiture, ils participent activement à lutter contre le dérèglement climatique. Les retards et les capacités insuffisantes notamment du quotidien freinent encore cette dynamique, mais il nous appartient de la soutenir.
Main dans la main avec l’État, nos collectivités travaillent à rendre les Français plus mobiles. Le développement de ces transports ne dépend pas seulement de la construction de nouvelles infrastructures ou de l’offre.
En effet, près de la moitié de nos concitoyens disent ne pas se sentir en sécurité dans les transports. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire.
La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques constitue une formidable opportunité pour notre pays. Ces jeux seront également une véritable épreuve, tant pour nos transporteurs que pour nos services de sécurité, nous devons leur donner les moyens de relever le défi.
Plus de 15 millions de touristes sont attendus dans la capitale. En parallèle de l’enjeu logistique qu’il représente, cet évènement médiatique renforce le risque d’attaque terroriste, qui reste hélas omniprésent dans notre pays.
Beaucoup a certes déjà été fait ces dernières années pour renforcer la sécurité mais c’est loin d’être suffisant.
Le texte que nous examinons aujourd’hui propose de renforcer les peines applicables aux infractions commises dans les transports, il est le fruit de l’excellent travail du rapporteur Philippe TABAROT, ses propositions sont précises et correspondent aux attentes du terrain.
Nous considérons que ce message de fermeté est essentiel. Nous ne devons pas accepter que les transports publics soient dégradés par les actes de quelques-uns.
Les auteurs de fraude et d’incivilité doivent être sanctionnés, rapidement et efficacement. Les usagers doivent pouvoir constater que les règles sont les mêmes pour tous, ce n’est pas le cas actuellement où le ressentiment d’impunité peut parfois régner.
Le texte prévoit ainsi de renforcer les peines à l’encontre ceux qui troublent régulièrement la tranquillité des voyageurs. Ces actes, comme le fait de fumer, d’être en état d’ivresse ou encore de tirer sans motif légitime le signal d’alarme, sont déjà des infractions. Les récidivistes doivent être plus sévèrement punis. C’est ce que prévoit ce texte, mais aussi certains amendements que nous aurons le plaisir de vous soumettre.
A cet égard, je tiens à souligner la peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports. Ce nouveau dispositif nous semble tout à fait pertinent pour sécuriser les transports. Il nous apparaît particulièrement adapté et nécessaire pour lutter plus efficacement contre les agressions sexuelles.
Il suffit de prendre les transports en commun après 22h00 pour constater le peu de femme seule ou de femmes avec enfants empruntant les transports en commun, est ce par ce qu’elle n’ont pas de besoin de mobilité ?
Absolument pas, c’est simplement par crainte, par peur de faire de mauvaises rencontres.
Notre responsabilité c’est de protéger nos concitoyens et nos concitoyennes contre les auteurs de ces actes, et de rendre la liberté de déplacements notamment aux femmes et aux familles.
Afin d’améliorer l’efficacité des sanctions, il est prévu de renforcer l’information des forces de l’ordre. Dès que les agents assermentés dresseront un PV d’infraction, ils le transmettront au ministère public. Cela permettra notamment de mieux faire respecter les interdictions de paraître.
La commission a fait le choix de supprimer deux articles du texte. L’un portait sur le traitement de données personnelles sensibles et l’autre sur la captation du son dans les trains.
Ces dispositions avaient pour objectif d’améliorer la sécurité, nous suivrons donc l’avis de la commission, mais malgré tout, les éléments notamment de captation de son, sont des éléments importants notamment en cas d’enquête. Peut être faudra t’il reparler de ces sujets, qui à titre personnel me semblaient importants.
Le texte aborde également les difficultés posées par les bagages ou les effets personnels des voyageurs. La disposition pénalisant plus sévèrement l’oubli de bagages dans les transports est lourde, mais il est vrai qu’elle cause des troubles couteux et importants à nos réseaux de transport. Nous allons certainement débattre plus en détail de cette mesure dans cet hémicycle, il y a une réelle différence à faire entre abandon volontaire et oubli.
Par conséquent, nous soutenons le renforcement des peines encourues pour l’abandon volontaire de bagages ou matériaux entravant la circulation des trains. Il faut punir sévèrement ce qui n’est rien d’autre que du sabotage.
Les transports en commun sont l’un des meilleurs moyens de lutter contre le dérèglement climatique. Ils sont également essentiels au développement de nos territoires et au dynamisme économique de notre pays.
A nous de les rendre plus sûrs et de recréer des espaces qui correspondent aux besoins de déplacements de nos concitoyens.
Cette proposition de loi vise à les protéger plus efficacement. Le groupe les Indépendants soutiendra donc son adoption. Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
