07 février 2023
Débat sur le thème "Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ?"
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Madame la Présidente
Monsieur le Ministre,
Je vais vous permettre de reparler des bornes électriques.
Sur le débat qui nous est posé, vous avez donné les chiffres, aujourd’hui, il y a 80 000 bornes qui sont installées, il y a un retard qui a été pris et à la fin de la décennie, on devrait en théorie atteindre quasiment 500 000 bornes de posées, sachant qu’on se base sur un calcul qui fait qu’il faudrait, une borne électrique à peu près pour dix véhicules. Il y a les nouvelles qui vont être installées, il y a celles qu’il faudra changer puisque la technologie évolue, pour permettre de recharger les véhicules plus vite.
Alors, il y a le sujet du nombre et après, il y a le sujet du lieu. Où est-ce que nous allons mettre ces bornes ? Et pour un certain nombre de villes et de centre-bourgs, ça va être une révolution en termes d’organisation de la commune.
Vous disiez tout à l’heure, 80 % des recharges se font à domicile. C’est ce qu’on observe aujourd’hui. Le problème c’est que tout le monde n’a pas un garage, tout le monde n’a pas un terrain. Il y a ceux qui sont dans l’habitat collectif, je ne doute pas que dans les parkings, on va réussir à s’organiser, etc. Mais il y a tout le reste, qu’on connaît dans les villes et j’allais dire même plutôt dans les centre-bourgs ; ces rues où vous avez un habitat contigu, où les gens n’ont pas de garage, n’ont pas de parking, n’ont pas de place qui soit définie devant chez eux et là les choses vont être beaucoup plus compliquées.
Donc, je voulais savoir où en était l’état des réflexions pour ces endroits plus complexes pour installer les bornes, savoir où en était l’état des discussions avec les Maires, les associations qui sont censées les représenter et si le sujet du coût était abordé puisque cette nouvelle organisation dans les communes et dans les villes va coûter aux uns et aux autres, beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent.
Merci de votre réponse.
Réponse Mme Olivia GREGOIRE – Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Merci Madame la Présidente,
Sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques, effectivement, la diversité des territoires, des centre-bourgs, de nos villes, de nos villages rend le sujet important.
Je veux quand même rappelé, d’abord vous l’avez dit, qu’une part significative du territoire est ainsi couverte puisque, en milieu rural, dans les départements ruraux, vous avez pas mal d’habitat individuel – je ne mentionne pas les centre-bourgs que vous avez mentionnés – et avec là, une possibilité de se recharger sur une place privée. Loin de moi l’idée que tout le monde aurait un garage, un jardin et une maison.
Donc, dans ce contexte, l’Etat soutient de nombreux dispositifs pour faciliter l’acquisition, l’installation de matériel de recharge dans les logements et je pense ici au crédit d’impôt, mais aussi au taux de TVA réduit à 5,5% pour les bornes achetées pour des particuliers.
Pour ce qui est de nos collectivités territoriales, plusieurs mesures sont mises en place pour soutenir ce déploiement, en dehors des nœuds urbains, à hauteur de collectivités territoriales. L’appel à projet « station de recharge haute puissance » qui est doté à cette heure d’une enveloppe de 300 millions d’euros dans le cadre de France 2030, prévoit une intensité des aides plus importante pour le déploiement de stations situées en dehors des dix principales métropoles urbaines. Donc cette enveloppe de 300 millions est dans l’appel à projet « station de recharge haute puissance ».
La banque des territoires est l’interlocuteur qui aujourd’hui propose des dispositifs d’accompagnement de financement, aux collectivités locales, aux délégataires de collectivités, aux bailleurs mais aussi aux propriétaires en copropriété.
L’Etat est aux côtés des acteurs locaux. Plus de 60 % des bornes aujourd’hui ouvertes au public ont été installées sous la maîtrise d’ouvrage de collectivités ou d’établissements publics et la réalisation de schéma directeur dédié, doit permettre aux acteurs locaux d’être légitimement moteur dans le déploiement de ces infrastructures avec un financement bien sûr facilité auprès de la banque des territoires.
