08 décembre 2020
Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 en commission des Affaires européennes, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Il y a quasiment tous les sujets qui ont été abordés donc je ferai vite.
Sur ce budget qui a été discuté, on se retrouve dans la situation où le budget où la partie qui concerne le plan de relance qui est éminemment importante pour l’Europe mais aussi éminemment importante pour notre pays puisque sur le plan de relance prévu en France, il y a 40 % qui dépendent de ce qui serait voté au niveau européen.
On se retrouve dans la situation où deux pays, la Pologne et surtout la Hongrie mettent en danger le vote de ce budget et on retombe sur un problème qui est celui de l’unanimité. Alors, je sais que c’est pas quelque chose qui va se régler en fin de semaine, en quelques jours, mais enfin, si à une époque, ça a répondu à une nécessité pour se mettre d’accord, si ça a permis à l’Europe d’avancer, on se rend compte quand même que l’unanimité nous bloque sur tout un tas d’avancées que nous pourrions travailler ensemble.
Sur la notion des valeurs fondamentales, du respect de l’état de droit qui fait que la Pologne et surtout la Hongrie bloquent ; on entend bien dans l’imaginaire collectif ce que cela représente. Peut-être faudrait-il des précisions pour ces pays-là, pour leur expliquer « c’est quoi la limite et qui va juger si la limite est dépassée ou pas ».
Sur le Brexit, donc les sujets qui sont sur la table depuis plusieurs mois, c’est-à-dire la pêche, c’est-à-dire l’aspect des règles de concurrence, on s’aperçoit que ça n’avance pas beaucoup. On va du sommet de la dernière chance au coup de fil de la dernière chance au rendez-vous physique de la dernière chance, en espérant que tout ça puisse aboutir. Saluer la position du Gouvernement français qui est resté ferme sur un bon nombre de sujets et notamment sur le sujet de la pêche. Moi ce que j’aimerais savoir et je pense que je ne suis pas le seul, parce qu’après il y a tout un processus évidemment de vote par les différents parlements, c’est quoi la date limite, à partir de quel moment on aura passé la date, le délai de non-retour et qu’on constatera qu’on n’ira pas à un accord. Il vaut mieux, pas d’accord qu’un mauvais accord évidemment, il vaut mieux un bon accord que pas d’accord.
Sur la Turquie et le comportement diplomatique à avoir vis-à-vis de ce pays et de Erdogan. Là encore, on retombe sur le sujet d’unanimité, parce que ma question est quelle position et quelle sanction pourrait-on entrevoir vis-à-vis de la Turquie et est-ce que l’unanimité est possible sur ce sujet-là ?
Je vous remercie.
