12 janvier 2021
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte numérique environnementale du numérique en France
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
De nombreux spécialistes, de nombreux industriels, de nombreuses associations environnementales sont d’accord pour dire que le numérique constitue un atout idéal pour résoudre en partie la problématique climatique. La proposition de loi que nous étudions ce jour prouve que le numérique occupe et va atteindre une place importante dans les transitions écologique et énergétique.
Comme cela a été soulevé le numérique pourrait représenter à l’horizon 2040 près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Nous saluons ici le travail parlementaire qui a été effectué lors de la mission d’information qui a rendu ses conclusions en juin dernier. La traduction législative que nous étudions a déjà été améliorée lors de l’examen par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette proposition arrive à un moment opportun, c’est maintenant que nous devons nous emparer de ce sujet.
Il est devenu évident, au vu de l’implication de chacun dans le numérique et ses usages, que tous y participent : les consommateurs ; les entreprises et le secteur public.
Ainsi, nous prenons collectivement conscience de l’impact du numérique dans nos usages quotidiens et nos choix de consommation. À ce titre, la création d’un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sera utile pour anticiper les évolutions futures et les contraintes auxquelles nous devrons faire face.
La durée de vie et la réutilisation des terminaux que nous utilisons pour avoir accès au numérique sont un des enjeux majeurs. À juste titre, la Commission est revenue sur le renversement de la charge de la preuve qui été prévu à l’article 6 du texte relatif à l’obsolescence programmée. La nouvelle rédaction de l’article, qui supprime l’un des critères d’intentionnalité constituant le délit d’obsolescence programmée, est une réelle transformation du mécanisme.
Autre point qui a retenu notre attention et qui a fait l’objet d’un travail important en commission : l’éco conception des sites web. Le cadre général proposé regrouperait plusieurs critères dont nombre d’entre eux semblent nécessaires. J’entends par là, particulièrement, ce qui a trait à l’affichage et aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs. Je parle ici des vidéos qui se déclenchent automatiquement à l’ouverture d’un réseau ou d’une page web, qui en plus d’être consommatrices de données et d’énergie, nuisent bien souvent à la navigation des utilisateurs.
Enfin, je terminerai mon propos en saluant la volonté de ce texte de réduire les impacts environnementaux des centres de stockage des données numériques. Ces centres sont de plus en plus nécessaires et nous devons donc réduire leur empreinte au maximum.
Cette proposition de loi, exemple très parlant du travail d’avant-garde que peut produire le Sénat, et l’examen que nous allons en faire, marquent l’importance de la réflexion et de l’action que nous menons dans cette chambre, au bénéfice des territoires.
Je forme le vœu qu’il constitue une base solide à notre stratégie nationale vers un numérique responsable qui pourra en inspirer d’autres.
Je vous remercie.
