Pierre-Jean Verzelen : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteur,

Mes chers collègues,

Nous sommes un certain nombre à regretter que nous n’examinions pas la PPL sur le chlordécone adoptée à l’Assemblée nationale l’année dernière. Si elle était, certes, perfectible, elle aurait tout à fait pu être améliorée ici.

Cela aurait fait gagner du temps dans la navette parlementaire. Un sujet aussi grave et important que celui du chlordécone le mérite.

Nous tenons à saluer vivement le travail de la Rapporteure Nadège Havet qui a dû œuvrer sur un sujet ô combien sensible.

Ce qu’il s’est passé aux Antilles apparait aujourd’hui, totalement inacceptable. Personne ne peut affirmer le contraire : utiliser pendant 20 ans un produit dont plusieurs rapports attestaient depuis le début de sa dangerosité la santé humaine et pour l’environnement n’est pas excusable. Aucun Guadeloupéen, ni aucun Martiniquais, n’ignore ce qu’est le scandale du chlordécone mais, pour nos autres compatriotes, de quoi parle-t-on exactement ?

Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies en Martinique et en Guadeloupe entre 1972 et 1993. Il permettait de lutter contre le charançon du bananier qui sévissait alors dans les plantations.

D’une part, la terre, les nappes phréatiques et la chaine alimentaire ont été contaminées par la molécule pour plusieurs siècles, entre 600 et 700 ans. A l’heure où nous parlons, la population y est quotidiennement toujours exposée.

D’autre part, l’impact sanitaire a été, et est encore, dramatique pour les populations. Et nous ne parlons pas seulement des personnes qui ont travaillé dans les bananeraies et qui ont été directement en contact avec le produit. On parle de la quasi-intégralité des habitants : 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens.

Avec quelles conséquences probables ? Perturbateur endocrinien, troubles neurologiques, infertilité, cancers… C’est d’ailleurs aux Antilles qu’on trouve le triste record du monde du taux d’incidence de cancer de la prostate. Avec un taux de 220 contre 90, il est plus de deux fois supérieur à celui de l’Hexagone. Pour les enfants exposés in utero, ce sont des risques de pathologies du système nerveux, de leucémies ou de malformations congénitales. On parle donc bien de conséquences dramatiques pour des milliers de personnes, sur des générations.

On ne peut pas se dédouaner d’un phénomène qui ne relève pas d’une catastrophe, mais bien d’une décision administrative.

Ou plutôt, d’une succession de décisions administratives car, lorsqu’il a été autorisé pour la première fois en France en 1972, le chlordécone ne l’a été qu’à titre temporaire, que pour une année. Cette autorisation a été renouvelée tous les ans. Même lorsque le produit sera finalement interdit en France en 1990, une dérogation sera encore accordée pour les Antilles jusqu’en 1993 !

Même les Etats-Unis avaient interdit son utilisation et sa production dès 1976, précisément à cause de sa toxicité. En France, sa « grande persistance et sa toxicité » avait été reconnue dès 1968, confirmée ensuite dans plusieurs rapports dans les années 70 et 80. Difficile de ne pas comprendre ni partager l’indignation et la colère des victimes.

A qui la faute ? A l’Etat ? Incontestablement, mais pas seulement. Car ça n’est certainement pas uniquement à l’Etat qu’a bénéficié l’usage du chlordécone aux Antilles pendant 20 ans. La responsabilité est évidemment partagée entre une multitude d’acteurs, y compris au niveau local.

C’est l’équilibre complexe auquel nous sommes régulièrement soumis dans le cadre de nos débats : la nécessité de préserver une économie, derrière laquelle se trouvent des emplois et des familles, l’avancée des connaissances scientifiques, et, les éventuelles conséquences sur la santé et l’environnement.

La production de la banane aux Antilles est précaire. Comme beaucoup de cultures hexagonales, elles sont confrontées aux difficultés liées au climat, aux parasites, au non-renouvellement des générations d’exploitants, à une concurrence qui n’est pas soumise aux mêmes contraintes.

Il est, dans tous les cas, indispensable d’investir dans la recherche et l’innovation pour des techniques permettant des cultures toujours plus propres et durables et qui, bien sûr, contribueront aussi à la dépollution au chlordécone dans les sols et dans l’eau.

Pour les victimes, des milliers de personnes, les préjudices sont réels et, quand le lien de causalité avec le chlordécone peut être établi, elles méritent réparation. Notre Groupe, sur ce point, soutient l’esprit de ce texte. Et surtout, ce scandale mérite que les responsabilités soient reconnues et établies. Et qu’elles le soient toutes.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.