03 novembre 2022
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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✅ Adoption de plusieurs amendements portés par les Sénateurs de notre Groupe
Notre Groupe se félicite de l'adoption par le Sénat de plusieurs de nos propositions, lors de l'examen en Commission et en séance. Notre Groupe salue particulièrement l'adoption des amendements des Sénateurs Jean-Pierre Decool et Franck Menonville visant à insérer dans ce projet de loi les dispositions de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, déposée par plusieurs Sénateurs de notre Groupe et inscrite à l'ordre du jour par notre Groupe. Plus d'informations en cliquant ici pour les amendements adoptés en Commission et ici pour les amendements adoptés en séance.
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Pierre Médevielle lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 7 février 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Chers collègues,
La guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques et économiques ont bouleversé les circuits d'approvisionnement des produits énergétiques fossiles, rappelant la dépendance de notre économie et de nos modes de vie aux énergies importées. Cette situation constitue un nouveau paradigme dont il nous faut prendre acte.
Dans ce contexte, le Gouvernement a présenté ce projet de loi ayant vocation à répondre rapidement et efficacement aux défis énergétiques que nous aurons à relever dans les années à venir. C’est un signal politique fort.
Je tiens d’abord à saluer l’oreille attentive du Gouvernement, dans la phase de préparation de ce texte, mais aussi le travail effectué au sein de chaque commission qui a notamment permis l’adoption de plusieurs amendements déposés par des Sénateurs de notre Groupe sur des points essentiels.
Vous le savez, le Groupe les Indépendants soutient une écologie libérale, pragmatique et pertinente. Nous devons absolument aller vers une simplification en matière de déploiement des dispositifs générateurs d’énergies renouvelables.
Ici, simplifier implique de réduire le temps de développement des énergies renouvelables pour accélérer leur déploiement sur nos territoires.
Simplifier inclut également de libérer des énergies et des technologies nouvelles pour gagner en souveraineté, notamment grâce à la production d’EnR bas carbone. Ces dernières constituent, selon moi, une pierre angulaire de notre mix énergétique qui, à terme, doit nous permettre d’assurer notre alimentation en électricité, tout en préservant notre environnement.
Par ailleurs, si le projet de loi actuel couvre un large spectre de solutions énergétiques, il a dû être complété afin d’y inclure l’hydrogène, la géothermie et l’agrivoltaïsme. En effet, il me semble essentiel que l’agrivoltaïsme puisse figurer dans ce texte.
Au sein de sa niche parlementaire du 20 octobre dernier, le Groupe Les Indépendants a porté et fait adopter une Proposition de loi visant à encadrer le développement de cette pratique. Ses mesures ont pu être ajoutées dans le dès l’examen en commissions – j’en profite pour remercier les auteurs des différents amendements déposés.
L’agrivoltaïsme m’importe tout particulièrement puisque que, rappelons-le, ses bénéfices sont multiples. Il permet à nos agriculteurs d’avoir un revenu complémentaire tout en garantissant la primauté de l’activité agricole.
Il représente également une nouvelle source de production énergétique, sans aggraver l’artificialisation des sols – un point essentiel qui est revenu dans nos débat.
Certes, je viens d’évoquer des avancées tout à fait notables, pour autant le travail doit se poursuivre. Je suis convaincu que nous devons penser nos transitions dans une architecture plus large, c’est pourquoi les autres textes annoncés dès le début de l’année prochaine me semblent indispensables afin de poursuivre nos objectifs vers davantage d’indépendance énergétique.
Parmi ces textes, je pense à la Programmation pluriannuelle de l’énergie ou encore au projet de loi sur le nucléaire ; énergie qui restera essentielle dans notre mix énergétique décarboné.
Rappelons également l’importance du stockage des EnR, question absente jusqu’ici.
Le stockage de ces énergies dites intermittentes présente un potentiel important, notamment grâce à la technique du « Power to Gas » - qui pour le dire simplement, tient à transformer les EnR en hydrogène.
Une dernière problématique me tient à cœur. Il s’agit de la place des collectivités locales et des élus locaux dans le développement des EnR. Je suis convaincu du rôle qu’ils ont à jouer en la matière, mais je crois aussi à l’importance de trouver un équilibre juste entre un droit de véto qui leur serait octroyé pour l’installation de projets EnR et l’impératif de développement des énergies renouvelables et bas-carbone.
La question peut paraître clivante mais nos besoins énergétiques immédiats sont une réalité et ne peuvent souffrir d’un droit de blocage qui serait souvent arbitraire.
De même, je ne suis pas du tout persuadé que l’octroi des autorisations en matière de dispositifs d’énergies renouvelables aux seuls maires serait leur rendre service. Ils se retrouveraient, dans tous les cas, seuls sous une trop forte pression, voir le communiqué national de l’AMRF.
A travers ce texte, nous devons privilégier le sens de l’intérêt collectif et mettre de côté les intérêts politiques partisans.
En matière d’énergies renouvelables, le meilleur reste à venir, je pense. Je pense par exemple au projet d’Airbus Defence and Space toulousain, Solar Beam – centrale photovoltaïque spatiale qui pourra alimenter les avions en vol par faisceaux.
Notre indépendance énergétique dépendra également de notre audace, de notre ambition et des futurs progrès technologiques.
Notre Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce projet de loi, pour soutenir l’effort commun vers une transition durable et vers davantage de souveraineté énergétique.
