09 mai 2023
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'amélioration des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (voir le dossier législatif)
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NB : 🗣 Pour rappel retrouvez les interventions en première lecture au Sénat : celle de Franck Menonville lors de la discussion générale en première lecture au Sénat le 17 janvier 2023 en cliquant ici et celle du Sénateur Pierre Médevielle lors des explications de vote le 24 janvier 2023 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Rapporteur,
Comme j’ai pu le dire lors de l’examen en premier lecture de ce projet de loi, ici au Sénat, le nucléaire c’est l’histoire d’une ambition française qui s’est transformée en véritable stratégie. C’est une aventure industrielle qui a connu un sérieux ralentissement lors des deux dernières décennies et à laquelle nous avons décidé de donner un souffle nouveau.
Nous avons bâti notre stratégie nucléaire sur l’idée d’une sécurité d’approvisionnement et la recherche de notre indépendance énergétique.
Après les chocs pétroliers dans les années 70, la guerre en Ukraine nous a rappelé notre dépendance aux énergies fossiles et les risques d’un abandon de cette filière.
Pour atteindre notre souveraineté énergétique, il faudra coupler le nucléaire au déploiement massif d’énergies renouvelables.
L’engagement devra être franc et massif en conservant un cap constant.
Madame la Ministre, nous devons absolument nous donner les moyens économiques et politiques de conserver cet engagement. Le programme paraît ambitieux, les investissements lourds mais tel est le prix de notre indépendance.
Par ailleurs, notre planète est également confrontée à un dérèglement climatique que personne ne peut ignorer. Vous connaissez l’engagement de mon Groupe pour une écologie pragmatique. Il est de plus en plus urgent d’abandonner les centrales à charbon, ou autres sources d’émissions de gaz à effet de serre.
L’avenir c’est obligatoirement un mix énergétique bas-carbone. Produire de manière indépendante oui, produire proprement et de manière indépendante mille fois oui !
Il est donc essentiel d’investir massivement dans la maintenance, la rénovation et le renouvellement de notre parc nucléaire si mal mené depuis trop longtemps par des politiques contradictoires totalement inadaptées.
Je me félicite que le texte issu de la CMP entérine la suppression de l’objectif de réduction de 50 % de la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique à l’horizon 2035.
Poursuivons nos investissements dans la recherche, l’innovation et la formation dans ce secteur majeur pour l’avenir de la France. A ce titre, le nucléaire nouvelle génération est une belle perspective. Je pense bien sûr à tout ce qui est SMR ou EPR.
Je suis également préoccupé par les liens nécessaires que nous devons créer afin d’harmoniser notre politique énergétique nationale avec les orientations politiques européennes. En ce 9 mai, fête de l’Europe, cela a tout son sens.
Je connais votre engagement Madame la Ministre sur ce sujet. Soyez assurée de notre soutien. Il en va de même d’ailleurs sur le dossier de l’hydrogène bas-carbone qui est intrinsèquement lié à celui de la taxonomie. Ne passons pas à côté de la possibilité de décarbonation de notre économie pour laver plus vert que vert.
Le GIEC nous exhorte à nous servir de nos énergies bas-carbone pour réduire nos émissions. L’hydrogène produit à partir du nucléaire est une chance pour le pays et pour l’Europe, même si l’Allemagne ne partage pas du tout cette analyse. On a du mal à trouver une cohérence dans leur politique actuelle puisqu’ils viennent de fermer leurs trois derniers réacteurs nucléaires et annoncent dans le même temps une fermeture totale des centrales à charbon en 2038. Comprenne qui pourra ! Dans le même temps, ils sont bien en train de négocier en solo leur approvisionnement en gaz au Moyen-Orient ; c’est pas très solidaire tout ça !
Trouver une totale synergie européenne paraît compliqué mais il faudra quand même trouver des consensus nous permettant d’aller dans le sens de notre souveraineté et notre indépendance européenne.
Je parlais à l’instant d’innover et de décarboner nos modes de vie. Le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone constituent un espoir bien réel pour réduire drastiquement les émissions des secteurs comme les industries très émettrices type aciérie ou encore les transports.
Sur ce dernier point, je suis de près le développement de l’aviation, de l’avion à hydrogène notamment et les programmes d’incorporation des biocarburants dans le kérozène pour les gros porteurs. Dans le cadre de l’OPECTS, avec mon collègue Député haut-garonnais Monsieur Portarrieu, nous préparons un rapport sur ce sujet.
Dans cette optique, le Groupe Les Indépendants sera donc très attentif au projet de loi sur l’industrie verte ainsi que sur celui de la programmation énergie - climat.
Madame la Ministre, le texte que nous discutons aujourd’hui est extrêmement encourageant mais restons vigilants. Je pense à la sureté et à la sécurité où nous avons besoin de transparence et de la plus grande fermeté.
Sur la formation professionnelle, le travail sera important. Nous avons besoin d’ingénieurs certes, en nombre, mais aussi de techniciens. Notre filière professionnelle doit être renforcée pour que la relance soit efficace. Nous devons agir vite.
Parce que ce texte est le début d’un renouveau énergétique, comme vous l’avez dit Madame la Ministre, le Groupe Les Indépendants votera en sa faveur.
