28 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
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📌 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, membre de notre Groupe, était Rapporteur sur cette mission au nom de la Commission des Finances du Sénat. Voir le rapport en cliquant ici
NB : 🗣 Retrouvez l'ensemble des interventions de notre Groupe lors de l'examen du texte au Sénat en première et nouvelle lecture en cliquant ici (discussion générale du texte, explications de vote, l'ensemble des missions) ainsi que les propositions portées par notre Groupe pour une meilleure optimisation des finances publiques
Madame la Présidente
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Les crédits des programmes dédiés à l’enseignement supérieur atteignent 18 milliards d’euros dans le budget 2023. La progression des crédits de 4,68% est une excellente nouvelle. Cependant, près de la moitié des nouveaux crédits sont consacrés à la compensation de la hausse du point d'indice : on parle de 364 millions d’euros budgétés pour 2023.
Comme l’a très bien expliqué la rapporteure Mme Vanina PAOLI-GAGIN, l'ensemble des engagements figurant dans la loi de programmation de la recherche (LPR) sont respectés.
Je m’inquiète en revanche de l’insuffisante prise en compte de la rénovation du parc immobilier universitaire dans les crédits alloués. D’après le Ministère, le surcoût énergétique devrait s’élever à 400 millions d’euros. Ni la fermeture des universités quelques semaines supplémentaires, ni la généralisation des cours en distanciel pour contrebalancer la hausse des coûts de l’énergie, ne seront des solutions satisfaisantes. Notre Groupe Les Indépendants appelle donc à un investissement de grande ampleur en faveur de la rénovation énergétique de l’immobilier universitaire.
Concernant les crédits consacrés à la vie étudiante, les crédits augmentent de 1,5%, à hauteur de 3,13 milliards d’euros en crédits de paiement. Le montant des bourses sur critères sociaux a été revalorisé de 4 % à la rentrée de 2022 pour tenir compte de l'inflation. C’est extrêmement important de ne pas laisser les étudiants dans la précarité.
Les « repas à un euro », qui ont été distribués à plus de 430 000 étudiants boursiers lors de l’année dernière, sont maintenus. Cette mesure représente un coût de 51 millions d’euros mais c’est une excellente nouvelle car c’est une politique qui a du sens.
Je salue l’organisation d’une vaste concertation sur la vie étudiante à l’échelle nationale et locale au cours de l’automne. Elle permettra de nourrir la réflexion autour de la réforme des bourses, annoncée comme l’un des grands chantiers en faveur de la jeunesse lors des prochaines années.
Pour ce qui concerne les crédits du programme « Recherche », le budget pour 2023 augmente de 824 millions d’euros en crédits de paiement et atteint 12,77 milliards d’euros. Notre Groupe salue cette hausse qui est autant un choix qu’une nécessité. La stratégie française en faveur de ses chercheurs et de son industrie spatiale est déterminante pour rester à la pointe. Soutenir la recherche est un enjeu de souveraineté essentiel pour les années à venir.
Je me réjouis de la bonne articulation entre le texte de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et le projet de loi de finances pour 2023. Le programme bénéficie de 331 millions d’euros en autorisations d’engagement supplémentaires par rapport à 2022. En revanche, la hausse des coûts n’a pas été prise en compte dans l’octroi des crédits, ce qui doit nous alerter dans le cadre de l’actuelle tendance inflationniste.
La forte hausse des crédits dédiés à la recherche spatiale est une très bonne nouvelle. La Chine et les Etats-Unis investissent massivement dans l’espace, et nous devons faire de même si nous voulons rester dans la course. Ils représentent un montant global de 1,7 milliard d'euros pour 2023, soit une hausse de 74 millions d'euros à périmètre constant. Il faut toutefois rappeler que plus de la moitié de ces montants sont transférés à l'Agence spatiale européenne (ESA). Je souligne le fait que les rapporteurs anticipent une réévaluation du budget dans les prochains mois, du fait du surcoût induit par le retard du projet Ariane 6 ; 200 millions d'euros environ. Ce retard est d’autant plus dommageable qu’il fragilise la souveraineté européenne en matière de politique spatiale et ce n’est pas le vieux toulousain que je suis qui ne sera pas sensible à ce fait !
Il reste important d’évoquer le fait que de nombreuses infrastructures de recherche sont très consommatrices d'électricité et donc heurtées de plein fouet par la hausse des coûts énergétiques. Je terminerai mes propos en rappelant deux points de satisfaction :
· Premièrement, le budget 2023 se révèle conforme à la LPR et suit la trajectoire qui avait été définie, pour la recherche comme pour l’enseignement supérieur ;
· Deuxièmement, l'État se doit de doter les enseignants des moyens nécessaires. La hausse globale de la rémunération de 6% va dans le bon sens.
Pour ces raisons, le Groupe Les Indépendants accueille favorablement ces crédits et les votera « Recherche et Enseignement supérieur ».
