04 janvier 2022
Proposition de résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France (voir le dossier législatif)
📌 L'engagement de notre Groupe en faveur du développement de l'agrivoltaïsme pour favoriser la transition écologique de nos territoires
Face aux tensions qui pèsent sur notre autonomie énergétique, notre secteur agricole et l'artificialisation des sols, des solutions efficaces s'imposent. Notre Groupe défend le rôle important que l'agrivoltaïsme peut jouer à la croisée de ces domaines.
Les Sénateurs de notre Groupe sont déjà intervenus plusieurs fois sur ce sujet au Parlement, lors de l'examen de la proposition de résolution ci-dessus, et lors d'une séance de question d'actualité au Gouvernement où le Sénateur Pierre Médevielle avait interrogé Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (voir l'intervention).
✅ Notre Groupe a ensuite été à l'initiative d'une proposition de loi déposée par plusieurs Sénateurs de notre Groupe visant à organiser de façon réaliste le développement nécessaire de l'agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement. Elle précise, entres autres, que l'agriculture reste impérativement l'activité principale au sein des projets d'agrivoltaïsme. Adoptées au Sénat, ces dispositions ont ensuite été introduites par voie d'amendements dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
L’agriculture est un secteur confronté à des problématiques diverses, pour certaines délicates à concilier. Ainsi, comme le soulève cette proposition de résolution, nous allons devoir produire 56 % de plus d’ici 2050 pour assurer notre alimentation. Les terres sont, elles, de moins en moins nombreuses, et l’artificialisation abusive des sols est un défi majeur auquel nous devons répondre avec urgence.
Parallèlement, il est crucial de poursuivre l’effort du développement des énergies renouvelables (EnR), particulièrement du solaire, pour permettre un mix énergétique tendant vers notre indépendance et vers la neutralité carbone.
L’agrivoltaïsme s’inscrit dans cette double problématique : à la fois agricole et énergétique. C’est un secteur complexe, parce qu’au confluent de ces domaines dont les priorités ne sont pas toujours identiques.
Pourtant, l’agrivoltaïsme apporte une réponse couplée à ces problématiques, en proposant l’utilisation de bâtiments ou de surfaces agricoles afin d’associer vertueusement des cellules photovoltaïques à des activités d’élevage ou de cultures.
La production d’EnR sur une exploitation agricole va dans le sens de la transition écologique et dans le sens d’une écologie pragmatique de progrès que défend le Groupe Les Indépendants. Elle facilite la production d’une énergie verte qui peut bénéficier autant à l’exploitant qu’au réseau pour lequel l’énergie sera rachetée.
En introduisant la notion d’agrivoltaïsme, cette PPR met en lumière la possibilité pour les agriculteurs de valoriser leur production agricole grâce à la production énergétique. Ces installations peuvent leur permettre de contenir leurs coûts de production, en créant, en revendant de l’énergie, mais aussi leur permettre d’optimiser leurs cultures. Ce faisant, ils participent aussi aux objectifs nationaux de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2030 et de capacités solaires installées supplémentaires.
J’ai pu le constater sur mon territoire, des exemples concrets ont déjà vu le jour. La société Green Yellow a signé en juillet 2020 un accord de coopération avec ArcelorMittal Projects Exosun, pour la réalisation d’une première centrale sur grande culture en Haute Garonne. Les travaux ont commencé, et cette centrale offrira bientôt une production de 2637 MW par an, équivalant à la consommation de 735 foyers. Les retours d’expérience seront bien sûr cruciaux.
On comprend tout l’intérêt dans des zones comme ces zones du Sud, du Sud-Ouest, de pouvoir installer des panneaux verticaux, notamment sur les cultures de céréales pour lesquelles nous avons de très mauvais rendements par rapport à la Beauce, qui pourraient éviter, dans les périodes de Mai à Juin, de maturation de la plante, un ensoleillement maximum, éviter une évaporation et ainsi, arriver à une meilleure maturation du grain de blé et donc à des rendements supérieurs.
Le développement de l’agrivoltaïsme ne va cependant pas de soi. La première priorité est de s’entendre sur un cadre légal de définition de cette activité, à inscrire au sein du code de l’énergie. Cette étape est essentielle pour pouvoir reconnaitre ce secteur et encourager l’émergence d’une filière en France.
L’intérêt premier que j’entrevois à la définition contenue dans cette PPR est d’insister sur l’importance d’établir et de conserver une hiérarchie entre les deux activités agricole et énergétique.
La crise sanitaire nous a rappelé la nécessité de maintenir notre souveraineté alimentaire. La France doit rester indépendante et capable de produire ce qu’elle consomme. L’agriculture doit être l’activité principale sur la parcelle et la production d’énergie l’activité secondaire. L’objectif est l’optimisation de la production agricole et non de la production énergétique. Ce n’est que dans un cadre clair que les dérives seront évitées.
De la définition de l’agrivoltaïsme découlent les questions de financements et d’investissements spécifiques. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) aura un rôle à jouer via des propositions d’appels d’offres spécifiques qui restent pour l’instant marginales. L’agrivoltaïsme n’étant pas compatible avec tous les territoires, les cultures ou les élevages, il sera fondamental que ces appels d’offre prennent en compte les impacts fonciers potentiels, autant qu’ils devront encourager les technologies les plus vertueuses. La possibilité de financements par le biais de la PAC doit aussi être explorée.
Enfin, comme dans toutes les activités de production d’EnR, nous allons nous trouver confrontés au problème du stockage.
Certaines solutions existantes apparaissent parfaitement adaptées aux projets d’agrivoltaïsme. Je pense au « Power to Gas » permettant de produire de l’hydrogène et de le stocker.Dans la même optique, quid de contrats de rachat de l’électricité et de sa restitution ensuite dans le réseau ? Il faudra bien sûr un engagement minimum assuré des contrats de rachat de l’électricité produite. Sans cela, les agriculteurs, ou les « énergiculteurs » comme les qualifie cette PPR, ne pourront pas établir de prévisionnel cohérent et fiable.
On le voit, l’agrivoltaïsme est un espoir nouveau qui doit devenir une solution réelle.
Le Groupe Les Indépendants soutient pleinement l’essor, parce que nous croyons en une solution d’avenir innovante.
