20 juillet 2022
Question d'actualité au Gouvernement
📌 L'engagement de notre Groupe en faveur du développement de l'agrivoltaïsme pour favoriser la transition écologique de nos territoires
Face aux tensions qui pèsent sur notre autonomie énergétique, notre secteur agricole et l'artificialisation des sols, des solutions efficaces s'imposent. Notre Groupe défend le rôle important que l'agrivoltaïsme peut jouer à la croisée de ces domaines.
Les Sénateurs de notre Groupe sont déjà intervenus plusieurs fois sur ce sujet au Parlement, lors de l'examen au Sénat d'une proposition de résolution tendant à développer cette pratique (voir l'intervention du Sénateur Pierre Médevielle), et lors de la séance de question d'actualité au Gouvernement ci-dessous.
✅ Notre Groupe a ensuite été à l'initiative d'une proposition de loi déposée par plusieurs Sénateurs de notre Groupe visant à organiser de façon réaliste le développement nécessaire de l'agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement. Elle précise, entres autres, que l'agriculture reste impérativement l'activité principale au sein des projets d'agrivoltaïsme. Adoptées au Sénat, ces dispositions ont ensuite été introduites par voie d'amendements dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Le Groupe Les Indépendants s’associe également au soutien exprimé à nos sapeurs-pompiers qui courageusement combattent les flammes sur notre territoire.
Ma question s’adresse au Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Nos cultures ont soif, nos bêtes ont chaud et nos agriculteurs souffrent ! Notre souveraineté alimentaire est en danger face au dérèglement climatique. Nous ne pouvons pas aller indéfiniment de plans d’urgence en indemnisations.
Notre autonomie énergétique est sérieusement remise en cause, la question du développement de solutions alternatives urge, tout comme la préservation de nos sols.
Dilemme cornélien que l’agrivoltaïsme peut solutionner.
Les planètes sont alignées : production d’électricité par panneaux photovoltaïques inclinables sur des surfaces cultivées ou d’élevage ; amélioration du revenu des agriculteurs et des productions agricoles ; artificialisation maitrisée des sols.
La proposition de résolution portée par nos collègues Longeot et Moga a permis de définir cette activité.
La proposition de loi que nous avons déposée avec plusieurs Sénateurs Les Indépendants, à l’initiative du Sénateur Decool, organise de façon réaliste le développement nécessaire de l’agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement. Il est clair que l’Agriculture doit rester l’activité principale !
Cependant, dans notre beau pays, champion de la surtransposition et de la règlementation à outrance, certains obstacles doivent être levés rapidement. Je pense aux problèmes d’autorisations liées au code de l’urbanisme ou à la suppression de la PAC en cas de production d’énergie sur des surfaces agricoles plus de 15 jours par an.
Monsieur le Ministre, ces installations de panneaux sont démontables, ne présentent aucun danger pour l’environnement et constituent, à l’heure d’un changement climatique galopant, un réel espoir pour nos agriculteurs en matière de protection des cultures, des élevages et d’amélioration de leur revenu.
Comment comptez-vous lever les obstacles et encourager rapidement le développement de l’agrivoltaïsme pour le bien de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire ?
Réponse de Monsieur Marc FESNEAU – Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Médevielle,
D’abord je voudrais vous remercier de votre question qui me permet de mettre en valeur le travail qui a été fait au Sénat, par vos collègues au travers d’une PPR et puis par vous-même avec d’autres de vos collègues et je pense au Sénateur DECOOL au travers d’une PPL. C’est un sujet qui est effectivement important, c’est un sujet qui porte de nombreux espoirs.
Le premier espoir c’est que ça permet effectivement de lutter contre le dérèglement et le changement climatique en permettant de développer les énergies renouvelables et c’est bien la volonté qu’a le Gouvernement au travers de ces énergies mais évidemment au travers d’autres énergies et donc la volonté qui est la nôtre c’est les développer.
Le deuxième élément, vous l’avez dit, l’idée c’est de développer l’agrivoltaïsme sur une base qui est l’agriculture comme activité principale. Ça permet à la fois d’assurer un revenu complémentaire pour les agriculteurs, ça permet aussi de produire de l’énergie renouvelable et de protéger un certain nombre de sols et de développer un certain nombre d’activités. Donc évidemment, ça a une vertu qui est importante.
Puis troisième sujet, vous avez raison, c’est le sujet de la simplification. Certains sujets sont d’ordre réglementaire, certains autres sont d’ordre législatif. Je voudrais souligner le travail qui, sous l’autorité de la Première ministre est en train d’être mené pour, sur ces énergies voltaïques, photovoltaïques, comme sur les énergies, d’autres énergies renouvelables doivent viser sous l’autorité de la Première ministre avec Agnès PANNIER-RUNACHER, à faire en sorte de simplifier les procédures d’un point de vue réglementaire ou législatif pour que rapidement les projets se développent.
Il y a urgence climatique, il y a urgence aussi pour les agriculteurs. Ça permet, je l’ai dit, de sécuriser le revenu, ça permet de répondre à la question de la souveraineté agricole, ça permet de répondre à la question de la souveraineté énergétique et ça permet de répondre aux enjeux qui ont été évoqués déjà dans des questions précédentes qui sont des enjeux climatiques. Et donc, nous sommes à l’œuvre pour simplifier. Ça relève parfois, je le dis aussi des pratiques locales et de faire en sorte que nous puissions, les uns et les autres, au travers des actions que mène le Gouvernement, donner à l’administration les directions nécessaires pour que les choses soient les plus simples possibles et qu’on puisse avancer enfin sur les énergies renouvelables.
