14 octobre 2020
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
A mon tour, Monsieur le Ministre, de vous souhaiter la bienvenue dans notre commission.
L’ordre du jour du Conseil européen qui se profile est dense et les discussions seront à n’en pas douter primordiales pour l’Union européenne de demain. Ma collègue Colette Mélot a très bien traduit les enjeux liés au Brexit et au changement climatique. Je partage son point de vue et espère des avancées concrètes dans ces domaines.
Je vais m’attarder sur deux autres points particuliers : la coordination des mesures sanitaires et la situation au Mali.
Sur le premier point, je salue les conclusions des ministres réunis en Conseil des Affaires générales prévoyant des critères communs en Europe pour la circulation intra-européenne. Après la situation confuse et le manque d’organisation entre États membres que nous avons connu au début de cette crise, et qui nous a fait perdre un temps précieux, cette coopération est essentielle afin de lutter ensemble contre cette pandémie. L’Union européenne est pleinement dans son rôle et apporte de la clarté et une coordination, que j’espère, la plus efficace possible. Sur ce sujet particulier, l’Union fait la force !
J’y vois l’importance de ne pas fermer les frontières entre les pays européens. Je pense bien sûr à tous les travailleurs frontaliers en Europe, ils sont 360 000 en France, pour qui les derniers mois ont été très compliqués. Je pense aussi de manière générale à notre marché intérieur et à la libre circulation qui permettront à l’Union de fonctionner efficacement.
Cette première étape de coopération sanitaire nous permet d’en envisager d’autres. La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union, en septembre dernier, a appelé de ses vœux « une Union européenne de la santé qui soit plus forte ». Elle a notamment évoqué l’idée de créer une agence de recherche et de développement biomédical avancée. Ce qui monterait à 3 le nombre d’agences en charge des sujets sanitaires.
Je crois que ce Conseil européen doit être l’occasion d’évoquer la nécessité de nous doter d’une agence européenne de la santé unique. Malheureusement, l’OMS a montré les limites pitoyables dans cette crise et un système européen performant doit être mis en place, parallèlement à une compétence repensée en matière de santé. Il faut aussi nous inspirer de la gestion efficace de la crise de certains pays asiatiques comme le Vietnam ou la Corée du Sud qui ont fait preuve de beaucoup plus de discipline collective.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous expliquer la position que la France adoptera lors du Conseil européen sur les questions sanitaires, notamment concernant des compétences renforcées pour l’Union, et si la création d’une agence de la santé dotée des moyens nécessaires est un sujet envisageable à court au moyen termes ?
Le second point que je souhaite évoquer, est la situation au Mali. La France est très présente dans le pays, chacun le sait ; Jacques CAMBON en a dit deux mots. La situation cet été s’est dégradée. Mon collègue Joël Guerriau avait posé une question d’actualité, en juillet, dans ce sens demandant, notamment, l’action que prévoyait la communauté internationale. Je me limiterai à l’action de l’Union européenne qui souhaite accompagner ce pays dans l’organisation d’élections et dans les réformes, ce que je soutiens bien sûr. Mais la situation des derniers mois et plus particulièrement, le contexte particulier autour de la libération de l’otage doit nous interroger plus largement.
La France avec l’opération Barkhane porte quasiment à elle seule l’action européenne. Or, ce n’est pas seulement une question sécuritaire française mais c’est aussi l’enjeu pour l’Europe. La question de politique étrangère et surtout de défense commune en Europe doit être posée, d’autant plus en ce temps de Brexit.
Monsieur le Ministre, ne serait-il pas temps d’avoir un Conseil européen dédié à cette question et ce dès le premier Conseil européen de 2021 prévu les 25 et 26 mars ?
Je vous remercie.
