15 octobre 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Alors que l’indépendance énergétique est au cœur de nos préoccupations à l’échelle de l’Union et qu’elle a jalonné les élections européennes et législatives, nous devons être ambitieux, organisés et efficaces pour relever ce défi majeur.
Nous ne cessons de rappeler notre prise de conscience depuis les premiers jours de la guerre en Ukraine. Nous avons fait un chemin impressionnant à la fois au niveau national et européen. Nous devons poursuivre, bien évidement. Mais, je tiens tout de même à rappeler que nous avons adopté un texte sur l’accélération des EnR, un sur la relance du nucléaire, encore un sur l’industrie verte ainsi que de nombreuses autres règles apportant flexibilité et simplification dans ces domaines.
Je suis fier que mon groupe ait porté des sujets comme l’encadrement de l’agrivoltaïsme – sujet d’ailleurs repris dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de 2023 – mais également qu’il se soit positionné très clairement sur un mix énergétique où le nucléaire et les EnR se complètent, tout en laissant l’opportunité à de nouvelles innovations d’apporter leurs avantages dans un système indépendant, sécurisé et sûr.
Dans ses conclusions rendues début juillet, la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité soutient que la décarbonation du pays passera par une électrification des usages.
Afin de faire face à la progression significative de la consommation électrique dans les années à venir, il conviendrait alors d’élaborer un plan national d’électrification pour couvrir l’augmentation de la consommation.
Prolongation optimisée du parc nucléaire, essor raisonnable des moyens de production renouvelables, développement de l’énergie hydraulique, nouveaux réacteurs...
Ceci étant dit, la PPL qui nous est proposée expose des dispositions intéressantes. Nous sommes conscients de l’impatience des acteurs des secteurs concernés par la programmation énergétique. Avoir un cap est primordial.
Sur le nucléaire, faciliter la relance est central. Les dispositions de ce texte allant dans ce sens sont bienvenues. L’utilisation d’une part de matière recyclée dans la production nucléaire est particulièrement intéressante quand on en vient à l’indépendance énergétique. Le traitement et la revalorisation des déchets sont des points d’attention pour les citoyens. Il est essentiel de se donner des objectifs sur ces sujets.
Le groupe Les Indépendants croit à l’hydrogène.
Des objectifs chiffrés ambitieux permettront une production qui a du sens. Cependant, un maillage précis pour son déploiement sur nos territoires est la condition de son émergence. Je pense particulièrement au transport routier. La voiture à hydrogène est une réalité, ce qui l’est moins, c’est l’accès à une station.
Je profite de ce passage par le sujet transports pour évoquer un sujet qui me tient particulièrement à cœur, étant élu du Haut-Garonnais. Avec mon collègue Député, Jean-François PORTARRIEU, nous avons rendu au mois de mai, notre rapport sur la « décarbonation du secteur de l’aéronautique ».
S’il est certain que le secteur de l’aéronautique contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre, la croissance du trafic aérien devrait croitre dans les années à venir. Et il convient nécessairement non pas de refuser cette évolution, mais de travailler à faciliter la décarbonation de ce secteur, qui joue un rôle de premier plan dans l’économie mondiale, facilitant commerce international, tourisme et échanges culturels.
Plusieurs recommandations sont émises afin de permettre le développement d’une aviation décarbonée : électrification, hydrogène, innovation dans la conception, optimisation des opérations ou encore développement de carburants durables (bio-carburants et e-carburants).
Certaines dispositions de cette PPL sont dès lors une porte ouverte à l’innovation et donc au progrès. La clé réside dans une transition énergétique avec cet état d’esprit, nous permettant d’être vertueux et non décroissants.
Je me permets un point d’alerte sur la rédaction retenue via un amendement des rapporteurs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Attention, nous avons des engagements, il s’agit de les tenir. La rédaction proposée n’est pas satisfaisante.
Enfin, sur les barrages, dossier défendu depuis longtemps par Les Indépendants, nous voyons d’un bon œil le régime d’expérimentation proposé. Une solution doit impérativement voir le jour avec la Commission européenne, il en va de la sécurité énergétique de la France et de l’UE.
Madame la Ministre, je profite de cette discussion pour vous demander de nous donner un calendrier et des perspectives claires sur les prochaines étapes concernant la programmation de l’énergie. Comme vous le comprenez, c’est une préoccupation majeure dans cet hémicycle.
Malgré le fait que ce texte ait besoin d’enrichissements, Les Indépendants le voteront.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
