1er Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Cohésion des Territoires
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,
La politique de cohésion des territoires, c’est l’ambition d’apporter une réponse à la question suivante : que nous habitions en campagne, en ville, en banlieue, dans les territoires ultra marins, comment, chaque parcelle de France, chaque territoire, chaque collectivité, avec ses spécificités, son histoire et ses réalités est en mesure de faire partager un destin commun, de créer du vivre ensemble.
Et si nous vivons dans le même pays, on ne partage pas tous les mêmes réalités… les résultats électoraux aux dernières élections le prouvent : dis-moi dans quel territoire tu habites, je te dirai ce que tu votes…. ça en dit long sur la fracture territoriale qui s’est creusée dans le pays
Limité par le temps, j’aborderai seulement quelques points dans mon propos :
Tout d’abord, la péréquation, et plus particulièrement entre les départements, car c’est la collectivité des solidarités humaines et territoriales, et parce que c’est là que les écarts sont les plus importants. Avec des moyens d’action par habitant et en euros qui vont de 1 à 5…
Il y a, à la marge, tous les ans des ajustements entre les départements eux-mêmes, mais nous avons besoin que le gouvernement soit à la manœuvre pour proposer, voire imposer (car sinon, nous allons attendre longtemps…) un nouveau cadre de répartition entre les départements.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, bénéficie de crédits en hausse constante. Le soutien en ingénierie qu’elle offre aux collectivités est probablement important. Les retours ne sont pas les mêmes partout. Vu de l’Aisne, l’ANCT, c’est un truc, un machin, dont on n’a pas encore compris concrètement ce qu’elle peut apporter.
A titre personnel, je constate qu’elle se cumule, souvent, avec des structures d’ingénieries départementales déjà existantes, qui remplissent d’ailleurs sensiblement les mêmes missions. Il serait bon de mettre un peu de clarté et de cohérence en la matière.
Cette mission porte une attention particulière à un sujet explosif : les ponts. C’est une bombe politique et financière à venir pour les communes et les départements.
Ils ont généralement été construits ou reconstruits aux mêmes périodes, ils ont vieilli en même temps, enfin selon le trafic, on ne s’en est pas occupé pendant longtemps…. par conséquent les besoins de travaux s’imposent maintenant à nous. Pour celles et ceux qui ont vécu l’expérience, de baisser le tonnage, de fermer un pont pour des questions de sécurité, ou pour faire des travaux, vous désorganisez le fonctionnement de gens qui vont bosser, du transport scolaire, des agriculteurs, des entreprises…. ça met un beau bazar.
Et puis il y a les coûts : le ticket d’entrée minimum c’est 1 million d’euros. Il y a nécessité pour les collectivités, et elles le font d’ailleurs, d’anticiper les travaux à venir, d’établir des priorités et elles ont besoin d’être accompagnées financièrement sur ces opérations lourdes.
La politique du logement, c’est un enjeu essentiel de l’aménagement du territoire : qui je loge, les personnes en difficultés, ceux qui travaillent, ceux qui sont touchés par la dépendance, dans quelles conditions je les loge et où je les loge.
Contrairement au mouvement de concentration auquel nous assistons depuis plusieurs années dans le logement, nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée sur les bailleurs sociaux de taille départementale. Ces structures ont un monde fonctionnement, elles ont un périmètre d’action et s’assignent des objectifs qui nous paraissent tout à fait adaptés pour assurer au mieux l’aménagement des territoires, notamment en ruralité.
Au sujet du déploiement de la fibre optique et de l’amélioration de la couverture téléphonique, reconnaissons-le, les choses ont beaucoup progressé, et dans le bon sens. Mais comme rien n’est jamais parfait dans la vie, il reste des points noirs. Des communes sans réseau téléphonique, des foyers, notamment en zone d’initiative privé, qui ne sont toujours pas raccordés à la fibre. Et ces personnes, nous pourrons leur expliquer qu’il y a eu beaucoup de progrès de fait, nous ne serons pas audibles.
Nous avons lu les derniers engagements pris par les grands opérateurs, il faut absolument donner des délais tenables et sérieux à celles et ceux qui en sont encore privés.
L’ensemble des élus du Groupe voteront favorablement les crédits de cette mission.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
