Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat.

🔎 Lire le communiqué de presse.

Déposée par les Sénateurs Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, notre seconde proposition de loi vise à exonérer certaines communes rurales de la participation financière minimale dans la réalisation de projets essentiels pour ces territoires.

🔎 Voir le dossier législatif 

✅ Notre proposition de loi a été adoptée, en première lecture, par le Sénat.

Intervention de Marie-Claude Lermytte, co-auteur du texte

Intervention de Jean-Luc Brault, Orateur pour notre Groupe

---

🗞️ Dans la presse

• Maire Info : "Le Sénat vote un abaissement à 5 % de la « participation minimale » des communes rurales aux investissements" 🔎 Lire l'article

• Bulletin Quotidien : "Le Sénat examinera demain deux propositions de loi déposées par le groupe Les Indépendants" 🔎 Lire l'article