02 juin 2021
Débat sur le Pacte vert européen
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Depuis 2019, et encore dans les mois à venir, ce pacte nous est et nous sera dévoilé par des stratégies, des communications, mais aussi, via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires.
Notre transition verte, même à l’échelle européenne, ne se fera pas sans investissements massifs et correctement fléchés. 1 000 milliards d’euros sur 10 ans, c’est le montant du plan d’investissement pour une Europe durable. Tous les acteurs, publics et privés, nationaux et européens devront concourir à la réalisation de nos objectifs. L’ensemble des régions européennes s’inscriront dans cette transformation, sans que cette accélération ne laisse à la traîne les plus en retard d’entre elles de côté, et ce grâce à un financement spécifique de rattrapage.
La réussite du Pacte vert européen est une question, je pense, de calendrier et de juste ciblage. Nous devons faire, à mon sens, de la crise économique et sanitaire un accélérateur de la transition. Une part importante de notre énergie et de nos investissements doit donc se focaliser sur ce sursaut vital qui appelle vitesse, innovation, passage à l’échelle et massification et que seule une étroite coopération public/privé pourra assurer.
25 % de ces 1 000 milliards proviennent du cadre financier pluriannuel actuel, et déborderont certainement sur le suivant. Cela se traduira par des aides et fonds européens. Le calendrier de déploiement concret du pacte vert dans nos territoires sera donc décisif. Avons-nous une vision claire sur ce sujet ?
Madame la Ministre, les territoires connaissent très bien leurs besoins. C’est pourquoi nous militons pour une approche ascendante, en mode plateforme public/privé et en circuit court dans le déploiement des financements et l’accès aux fonds européens. Comment les pouvoirs publics comptent-ils assurer la bonne exécution de ce volet qui est clef dans la mise en œuvre du pacte vert européen ?
Réponse de Mme Bérangère ABBA – Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice,
Je crois que ce pacte vert vous l’avez dit, nous a donné un nouveau regard, une nouvelle vision sur la stratégie de croissance de l’union et sur les priorités qu’elle doit constituer dans les domaines prioritaires d’investissement de l’Union avec ce 30 %.
30 % du nouveau budget européen et du plan de relance qui sont consacrés à la lutte contre le changement climatique. Ça peut déstabiliser, cela a pu appeler à une relecture de certains dispositifs, de certains dispositifs d’aides et surtout cela a demandé une grande réactivité dans les délais que nous connaissons. Je tiens, je profite de cette occasion pour saluer vraiment toutes celles des préfectures, des DREAL, des opérateurs de l’Etat et de tous les acteurs qui ont su aujourd’hui, accompagner des projets en des temps très contraints pour que nous puissions mobiliser pleinement, tous ces moyens, que nous offre cette stratégie et ces plans de relance.
Donc, nous avons effectivement dans ce cadre, un plan avec 40 % de France relance qui sera financé par le plan de relance européen donc cette cohérence effectivement à trouver dans les objectifs et un Gouvernement que je représente ici qui est vigilant à ce que tout cela soit totalement, à la fois compréhensible, transparent et accessible aux différents bénéficiaires parmi lesquels, vous les avez cités, les petites et moyennes entreprises mais surtout les collectivités qui ont été également sollicitées dans des délais très contraints, avec une mise en œuvre donc dans les territoires qui est le fruit aussi d’une méthode qui a été conclue entre l’Etat et les régions en Juillet 2020 ; cet accord qui porte sur la bonne mise en œuvre des fonds européens et du plan de relance qui est porté par Jacqueline GOURAULT avec les régions qui doit vraiment coordonner cette action pour l’amplifier. Des régions qui jouent un rôle majeur dans cette bonne utilisation du plan de relance et des fonds européens dans les territoires où il est ainsi donc prévu de resserrer le dialogue au niveau local en systématisant notamment les comités de financeurs.
Et puis de nouveaux guides notamment sur l’articulation avec le plan de relance ont été édités ou sont en cours de diffusion pour aider les territoires à mobiliser pleinement et de manière optimum ces financements européens.
