23 novembre 2021
Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Nous arrivons au terme de la première partie de ce budget. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous nous sommes collectivement prêtés à un exercice bien singulier. Le fait que ce budget soit le dernier du quinquennat, n’y est certainement pas totalement étranger.
Surtout, nous arrivons au terme d’un suspense insoutenable. Nous allons enfin savoir si la majorité sénatoriale veut, oui ou non, adopter ce budget. En l’occurrence, nous avons assisté à un double discours assez troublant.
D’une part, on a entendu tout le mal que certains pensent de ce budget, qu’ils jugent insincère et incomplet.
D’autre part, aucune mesure majeure de ce budget n’a été supprimée, et rien ne justifie finalement qu’on s’y oppose.
Pour ma part, je vois donc trois bonnes raisons de voter la première partie de ce budget.
La première, c’est que le Sénat a adopté tous les articles du budget.
Certes, dans la plupart des cas, le Sénat a amendé le texte : il a tenu à y imprimer sa marque, en y taillant, comme à son habitude et c’est normal, une place plus importante aux collectivités, à nos territoires. Mais justement : comment peut-on, sans sombrer dans une forme de schizophrénie, s’opposer à un texte dont on a voté tous les articles ?
La deuxième raison de voter en faveur de la première partie du budget pour 2022, c’est que nous y avons introduit de nombreuses mesures fort intéressantes. Je voudrais ici vous en rappeler quelques-unes.
Nous avons créé des contrats d’assurance « inclusifs », afin de faire avancer le débat sur l’accès des personnes atteintes de maladies chroniques, à l’assurance emprunteur.
Nous avons baissé le taux de TVA sur le bois, afin de structurer la filière et d’envoyer un message clair à tous les acteurs économiques de nos territoires, celui de « faire filière ».
Nous avons voté plusieurs mesures fiscales importantes pour renforcer la résilience de nos installations agricoles, notamment de celles qui exercent sous la forme de coopératives. Pour nos agriculteurs, et notamment pour nos viticulteurs, ces mesures sont autant de signaux positifs que nous leur envoyons, particulièrement après cette année marquée par le gel.
Comment, dès lors que nous avons si profondément amélioré le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui, voter contre ?
Cela reviendrait pour le Sénat, non pas de s’opposer au Gouvernement, mais bien finalement de s’opposer à lui-même.
La troisième raison de voter l a première partie de ce budget, ne porte effectivement pas sur la première partie elle-même, mais sur la deuxième.
Il serait bien évidemment irresponsable de nous prononcer sur un texte, sans mesurer la conséquence d’une telle décision. Or, à très court terme, la première conséquence sera de nous priver de l’examen de la deuxième partie.
Or, comme chacun sait, de beaux débats nous attendent en deuxième partie. Je pense évidemment au Contrat Engagement Jeunes. Nous avons bien compris, par les positions déjà prises par les uns et les autres, que cette mesure pourrait nourrir de riches débats au sein de notre Haute Assemblée.
Je pense aussi à des sujets nettement moins polémiques, mais non moins importants. Et pour cause : la plupart des crédits relatifs aux missions régaliennes de l’État ont été adoptés par notre Commission des Finances. C’est le cas pour la Justice, pour l’Enseignement scolaire, pour l’Armée.
C’est aussi le cas pour notre mission « Recherche et enseignement supérieur », que j’ai l’honneur de rapporter avec mon collègue Jean-François RAPIN.
Sur ce sujet, notre position était claire : puisque les crédits suivent l’évolution prévue par la loi de programmation, puisqu’ils sont en augmentation et en phase avec les immenses enjeux qui se présentent à notre pays, nous avons proposé de les adopter.
Sur des sujets plus locaux, enfin, comme la situation des communes forestières, je regrette que le Sénat ne puisse pas participer au débat, très sincèrement, Mes Chers Collègues. En effet, les communes forestières et l’ONF se trouvent dans une situation difficile. L’État a déjà annoncé son soutien par la voie d’un amendement à l’Assemblée nationale, qui apportera un support décisif pour nos communes forestières.
Sur ce sujet d’importance pour nos collectivités, pour notre ruralité, comme sur tant d’autres, nous gagnerions à poursuivre les débats jusqu’à leur terme. Sincèrement, les enjeux politiciens n’aident en rien.
Pour ces trois raisons, le Groupe Les Indépendants estime que le Sénat aurait dû voter l’article d’équilibre, qui tire les conséquences de nos arbitrages, et nous voterons, en tout état de cause, la première partie de ce budget pour 2022.
