27 juillet 2022
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (voir le dossier législatif)
✅Adoption de plusieurs amendements de notre Groupe
Notre Groupe salue l'adoption de plusieurs amendements portés par les Sénateurs du Groupe, notamment pour clarifier le versement de la prime de pouvoir d'achat. Retrouvez les amendements adoptés en Commission et en séance publique en cliquant ici
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Franck Menonville lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 3 août 2022 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
La fin du quoiqu’il en coûte attendra. A la crise sanitaire s’ajoute une crise économique, et bientôt, qui sait, j’espère me tromper ce disant, une crise financière.
La forte reprise économique au sortir des confinements a provoqué des tensions sur bon nombre de marchés, dont ceux des matières premières, des énergies mais également des semi-conducteurs.
Cette situation inflationniste a été encore aggravée par l’invasion russe en Ukraine. En entrant en confrontation avec l’Europe, la Russie bouleverse l’équilibre énergétique qui y prévalait.
La France, qui compte pourtant parmi les pays les moins touchés par l’inflation, a vu le niveau général de ses prix augmenter de près de 6 % lors des douze derniers mois.
Cette situation a de lourdes conséquences pour bon nombre de ménages, malgré les aides déjà accordées par l’État. Elle aura, à n’en pas douter, de graves conséquences sur nos finances publiques. Mais chaque chose en son temps. D’abord l’urgence.
Et l’urgence c’est de faire en sorte que le travail soit mieux revalorisé, en donnant pleine efficacité à la prime de pouvoir d’achat. J’estime cependant qu’elle ne doit pas se substituer aux revenus et qu’un encadrement strict devra garantir un recours sans dévoiement à ce dispositif. A ce titre, je défendrai plusieurs amendements simplifiant cet outil à la disposition des entreprises et au bénéfice des salariés pour renforcer son efficacité.
Le travail déjà effectué en faveur des professions libérales et des micro-entrepreneurs me paraît tout aussi essentiel. Notre pays a la chance de pouvoir compter sur des forces vives importantes et doit préserver son tissu d’entrepreneurs.
La simplification du cadre juridique de l’intéressement est aussi à saluer. La souplesse jouera en faveur des salariés et des entreprises.
Mais ce qui est aussi très urgent, Monsieur le Ministre, c’est que nous ayons une réflexion avancée sur notre droit du travail. Il doit être simplifié et adapté aux enjeux du siècle. Il doit gagner en agilité et en flexibilité pour les évolutions futures, nous serons au rendez-vous de ces discussions quand le temps sera venu.
L’autre grand défi que doivent relever la France et ses partenaires européens est celui de la souveraineté énergétique. L’Europe est condamnée à la dépendance, dans la mesure où elle doit importer les matériaux nécessaires à la production de ces énergies.
Cette dépendance n’est pas incompatible avec sa souveraineté à la condition qu’elle parvienne à s’approvisionner auprès de sources diversifiées et sûres.
Le gaz russe manquera cet hiver. Pour compenser, il convient notamment d’importer davantage de gaz naturel liquéfié. Ce dernier est cependant plus cher et impose que la France se dote rapidement d’équipements nécessaires à son exploitation.
Le parc nucléaire français ne suffira pas en l’état à subvenir à nos besoins. A ce titre, les évolutions concernant l’ARENH vont dans le bon sens. Le nucléaire est donc une chance pour notre pays et il faut le préserver. Mais notre parc – vous le savez – est vieillissant. Les investissements seront la clef de notre souveraineté énergétique. Le nucléaire, quel que soit sa forme : EPR, SMR, restera un atout de transition au même titre que les énergies renouvelables et notamment l’hydrogène vert. Sous réserve, là encore pour le nucléaire, que nous sécurisions notre approvisionnement en uranium.
Certaines centrales à charbon devront malheureusement être réactivées. Cette situation ne saurait être pérenne. Nous devrons continuer de consolider notre souveraineté énergétique dans les années à venir, tout en respectant nos propres engagements – je vous le rappelle – dans la lutte contre le dérèglement climatique.
La sobriété et l’efficience seront deux alliés majeurs, grâce notamment – je le pense Monsieur le Ministre – à une plus forte décentralisation de la production et de la consommation des énergies renouvelables. Cela passera par l’innovation, par la réindustrialisation pour maîtriser en circuit court les chaînes de valeurs et booster la décarbonation de notre économie.
Ce projet de loi traite l’urgence et c’est pourquoi les membres du Groupe Les Indépendants soutiendront son adoption. Nous devons cependant garder à l’esprit que l’ensemble de ces mesures auront de graves conséquences sur nos finances publiques. La France doit s’assurer de bâtir son avenir sur des bases solides.
Je vous remercie.
