16 novembre 2020
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Nous examinons aujourd’hui un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020. C’est le quatrième et, tout le monde, on l’espère, le dernier.
Quelques jours avant le coup d’envoi du marathon budgétaire, ce quatrième PLFR fait un peu figure d’échauffement. Mais il conclut surtout un exercice budgétaire sans précédent.
Avant de vous livrer quelques observations sur le caractère proprement extraordinaire de cette situation, je veux d’abord revenir sur son caractère très ordinaire.
Car ce PLFR remplit aussi la mission ordinaire d’un collectif budgétaire de fin de gestion. Comme lors des années précédentes, le Gouvernement n’a pris aucun décret d’avance et ne propose aucune réforme fiscale. Je tiens à le saluer.
Ce n’est pas parce que les temps sont durs que nous devons nous arranger avec la discipline budgétaire – bien au contraire. Cette rigueur renforce la lisibilité et la transparence du travail du Parlement. Alors que notre société est rongée par la défiance et le complotisme, ça n’est pas là pécher par excès de zèle.
Et pour cause : dans le contexte de crise que nous connaissons, tous nos efforts doivent viser à générer de la confiance. La confiance c’est le carburant de l’économie. Or la situation des finances publiques que ce PLFR entérine est catastrophique.
En moins d’un an, notre taux d’endettement aura bondi de 20 points et la dépense publique représente désormais près des deux tiers de la richesse nationale – le tout avec une récession à deux chiffres. De quoi donner le vertige.
Dans ce contexte, nous ne pouvons maintenir la confiance qu’à deux conditions : d’une part, préserver le tissu économique afin de ménager notre capacité de rebond ; d’autre part, nous préparer à réduire la dette sur le long terme.
Or c’est à cette double exigence que nous semble répondre ce quatrième PLFR. Il prend acte du reconfinement actuellement en vigueur, que la dégradation de la situation sanitaire a rendu nécessaire. Il amplifie, en conséquence, les dispositifs déjà en place pour accompagner les entreprises impactées par ces mesures.
Ainsi de l’abondement de près de 11 milliards d’euros du Fonds de solidarité, de 3 milliards d’euros d’exonérations de cotisations, et des 3 milliards de rallonge pour le chômage partiel. En tout, ce sont donc près de 20 milliards d’euros que nous injectons de nouveau dans l’économie afin d’éviter que le virus ne tue aussi nos entreprises.
Je ne relancerai pas aujourd’hui les polémiques autour de l’ouverture des commerces. Nous savons tous ici la colère des commerçants et nous la comprenons. Pour rester cohérents avec ces mesures sanitaires lourdes, les mesures économiques doivent être, Monsieur le Ministre, à la hauteur des restrictions imposées et de leur impact. Nous y reviendrons lors du prochain Projet de loi de finances.
Bien sûr, les commerçants, et plus généralement l’ensemble des entrepreneurs, voudraient avoir davantage de visibilité.
Or c’est malheureusement impossible. C’est impossible car les mesures sanitaires ne peuvent être actualisées et adaptées que sur des périodes courtes de deux à trois semaines, en déphasage total avec la réalité et la logique des cycles commerciaux, des cycles d’investissements et des cycles de recrutements.
Même le Plan de Relance – pardon de vous le dire, Monsieur le Ministre –, même le plan de Relance de 100 milliards, qui doit projeter à nouveau la France dans le temps long, qui doit donner de la visibilité, manque encore de consistance pour les acteurs de terrain. Ils lui préfèrent, pour l’heure, les mesures d’urgence, en euros sonnants et trébuchants. Un tiens vaut toujours mieux que deux tu l’auras.
Aussi, au-delà des discussions que nous aurons sur le bon calibrage de ces mesures, je crois que le message que nous envoyons est clair et cohérent avec les mesures prises depuis le début de la crise : la santé prime, quoi qu’il en coûte.
C’est pourquoi le Groupe Les Indépendants approuve ce PLFR qui compensera en partie les dégâts du reconfinement.
À mes yeux, son principal intérêt réside dans ce qu’il nous permet de préparer la reprise, et donc de bâtir la confiance dans l’économie. Sans entreprise, pas de reprise. Sans reprise, pas de croissance. Sans croissance, pas de confiance.
Pour conclure, mes Chers Collègues, je souhaite m’attarder sur cette notion de confiance, et sur celle de dette, qui la menace dangereusement. Certes, nous pouvons nous réjouir que la signature de la France continue d’inspirer la confiance. Le contexte international nous est encore favorable, de même que la politique de la BCE.
Cependant – et le Rapporteur général l’a souligné, nous devrons attendre plusieurs années avant d’espérer ramener notre taux d’endettement autour de 100% du PIB. Or il y a quelques mois seulement, le Sénat s’alarmait, à juste titre, d’un taux aussi élevé. Si nous voulons vraiment nous convaincre qu’il n’y a pas d’argent magique, alors nous devrons très rapidement changer de braquet et réduire drastiquement les dépenses publiques.
Il en va de la soutenabilité de notre économie.
