29 octobre 2020
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Mes premières pensées vont aux victimes de l’attaque de Nice et à leur famille. Notre pays est, une nouvelle fois, frappé alors que nous sommes par ailleurs confrontés à une situation sanitaire toujours préoccupante : plus d’un million de nos concitoyens ont déjà été infectés par la covid-19, plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont morts.
La France, comme d’autres pays européens, connaît une nette dégradation de sa situation sanitaire. Pour juguler une progression rapide des contaminations malgré des couvre-feux locaux, le président de la République a décidé hier un reconfinement national.
C’est dans ce contexte sous tension que nous examinons ce projet de loi qui vise à prolonger, au-delà du 16 novembre, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020.
La durée initiale de la prolongation, non modifiée par l'Assemblée nationale, était fixée à trois mois. Notre commission des lois a souhaité la limiter au 31 janvier 2021 pour que le Parlement se prononce à cette date sur la nécessité du maintien de ce régime.
À l’instar des précédents textes d’urgence, ce texte vise également à maintenir, au-delà du 30 octobre 2020, les systèmes d’information déployés en appui à la lutte contre la pandémie.
Enfin, il autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance en vue de prolonger l’application de certaines mesures exceptionnelles mises en œuvre depuis le mois de mars.
La commission des lois a apporté des précisions quant aux conditions de la prorogation de l’état d’urgence afin notamment d’y associer plus étroitement le Parlement. Depuis le début de l’épidémie, Gouvernement et Parlement ont su travailler ensemble efficacement. Nous devons veiller à maintenir ce haut niveau de coopération.
Dans ce contexte, une bonne information est primordiale. La transmission immédiate des avis du comité de scientifiques au Parlement, introduite par la commission, contribuera à éclairer les décisions politiques.
Concernant les mesures à prendre, je me félicite que la commission en ait directement inscrit certaines dans la loi. Leur mise en œuvre n’en sera que plus rapide.
Plus généralement, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse se prononcer sur des mesures qui ont de si fortes conséquences sur la vie de nos concitoyens.
La France, Mes chers Collègues, traverse une année particulièrement difficile. Gouvernement et Parlement doivent travailler ensemble pour protéger au mieux les Français.
Mais l’État ne peut pas tout. Et avec beaucoup de bienveillance, je voudrais appeler nos concitoyens à une nouvelle forme de ressaisissement.
La crise sanitaire que nous traversons est très dure, il nous faut en outre affronter d’autres périls. Souvenons-nous de ce qu’ont dû traverser, au cours de notre longue histoire, celles et ceux qui se sont battus pour que la France continue d’exister.
Nous sommes une grande nation millénaire, nous devons garder confiance et courage. Cette résilience, nous la devons aussi à celles et ceux qui sont en première ligne : aux soignants, aux militaires, aux forces de l’ordre, aux pompiers, qui ont tenu bon jusqu’à présent et qui continuent de faire face. L’élue de l’Aube que je suis reste déterminée à lutter contre toute tentation crépusculaire, contre tout défaitisme.
Soucieux du rôle du Parlement et particulièrement attaché au respect des libertés, notre Groupe « Les Indépendants » soutient les objectifs de ce projet de loi qui vise à nous doter des moyens de contrer la reprise de cette épidémie.
