28 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Reconnaissance de la Nation en faveur du monde combattant,
transmission de la mémoire,
renforcement du lien entre l’armée et la Nation,
indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis pendant la Seconde Guerre mondiale :
les objectifs poursuivis par cette mission nous obligent, et l’examen de ses crédits nous invite à une certaine solennité.
Mais lister les programmes prévus par cette mission ne suffit pas à en dire toute l’importance. Car l’essentiel n’est pas là.
L’essentiel, c’est le soutien que l’État apporte à tous les hommes et toutes les femmes qui sont prêts à donner leur vie pour la Nation.
Les crédits de cette mission financent principalement – vous le savez Mes Chers Collègues – des pensions et des prestations destinées aux anciens combattants. Ils évoluent donc en fonction du nombre de bénéficiaires.
Cela a été dit, parce que le nombre des anciens combattants diminue, pour des raisons démographiques, ces crédits baissent encore cette année. Ils s’établissent à 1,9 milliard d’euros pour 2023, soit une baisse de plus de 7% par rapport à la loi de finances initiale pour 2022.
Je tiens néanmoins à saluer un certain nombre d’avancées.
La dotation créée par la loi de reconnaissance de février 2022 prévue pour le dispositif de réparation à destination des harkis et de leurs familles, est portée à 60 millions d’euros. Ce montant représente une augmentation de plus de 33% par rapport à 2022.
Les crédits consacrés à la politique de la mémoire augmentent de 3 millions d’euros.
Cette hausse permettra de financer des travaux de restauration nécessaires pour préserver notre patrimoine mémoriel. Je salue cet effort important.
Conserver ces lieux de transmission en bel état, c’est en effet, soigner la mémoire que nous livrons aux générations futures.
Je tiens également à saluer la progression des moyens consacrés aux opérateurs accompagnant les combattants et les blessés de guerre. Cette progression est légère certes, mais c’est une progression tout de même.
Pour l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cette augmentation est la bienvenue.
Elle permettra de supporter la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.
Elle permettra aussi d’assurer le fonctionnement de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et leurs familles.
Cette hausse permettra également de financer la pérennisation des maisons Athos. C’est un dispositif expérimental de grande valeur qui procurera un soutien aux blessés psychologiques des armées et je me réjouis que leur accompagnement soit ainsi renforcé.
Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Sur l’ensemble des crédits de la mission, seuls les crédits liés aux allocations viagères de la mission connaissent une baisse en 2023. Mais cette baisse est là encore, principalement liée à la démographie des bénéficiaires. Pour le reste, tous les crédits des autres actions sont en hausse.
Aussi ce budget nous semble-t-il, répond aux attentes des anciens combattants et le Groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission.
Je vous remercie.
