28 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Culture"
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Le programme « Création » dépasse pour la première fois le milliard d’euros de budget. C’est une excellente nouvelle, à l’image de la hausse de 7% des crédits dédiés à la mission « Culture ». Les aides exceptionnelles arrivent à leur fin, mais plusieurs mesures fiscales sont pérennisées jusqu’en 2024 comme le crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, par exemple.
La fréquentation moyenne des lieux de spectacle vivant et des arts visuels reste inférieure au niveau observé en 2019. Il est essentiel de consolider la reprise d’activité après la crise Covid et pendant la crise de l’énergie. Je souligne les 10 millions d’euros destinés au dispositif « Mondes nouveaux », dont l’un des objectifs est de faciliter l’accès à la culture en milieu rural, ce qui nous importe tous ici au Sénat, chers Collègues.
Notre groupe est particulièrement attaché à la démocratisation de l’offre culturelle pour tous et partout.
Je rejoins en revanche les rapporteurs de la commission qui alertent au sujet de la multiplication des objectifs et des labels qui peuvent souvent brouiller l’action du Ministère auprès des professionnels de la Culture.
Nous devons également rester en alerte sur la possibilité d’annulation ou de reports de festivals et grands évènements de la Culture en 2024, causés par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Les établissements publics dédiés au patrimoine nous alertent également sur leur probable fermeture pendant les Jeux. Ces évènements majeurs ne doivent pas causer une crispation de l’offre culturelle. Je sais que mes collègues de la commission Culture, Education et Communication sont particulièrement mobilisés en ce sens.
Concernant les mesures en faveur de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture, je souligne les 50 millions d’euros de mesures nouvelles qui ciblent principalement la jeunesse. C’est une très bonne chose ; la jeunesse est notre priorité.
La revalorisation des subventions destinées aux écoles nationales est un point très positif ; cela permettra de participer à la rénovation thermique des bâtiments. Il ne faut pas oublier les écoles d’art territoriales, qui nécessitent des mesures similaires. Les collectivités qui en sont les propriétaires n’ont pas toujours en effet les moyens d’engager d’importantes rénovations. C’est très important pour nos territoires, Madame la Ministre.
Je me réjouis de la progression du Pass Culture dont la dotation augmente de 9,5 millions d’euros pour atteindre 208,5 millions d’euros pour 2023. Rien n’est plus précieux que d’offrir à nos jeunes les moyens d’assouvir leur curiosité en matière d’offre culturelle. Les élèves de classes de 6ème et de 5ème, qui s’ajouteront à la liste des bénéficiaires en 2023 pourront en témoigner.
Le programme « Patrimoine » enfin, sera doté de 1,10 milliard d’euros en crédits de paiement pour 2023, soit une augmentation de 7,5%. C’est considérable. Parmi les derniers crédits de paiement qui restent du Plan de relance, 10 millions d’euros sont destinés au Plan Cathédrales. Comme l’ont souligné les rapporteurs, le financement des travaux de conservation et de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris proviennent quasi-exclusivement du mécénat.
Cette situation, Madame la Ministre, m’amène à mentionner la reconversion du site de l’Abbaye de Clairvaux qui se trouve dans mon département de l’Aube. Vous le savez, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé, trois candidats ont été retenus, sont en lice dans le cadre d’un dialogue compétitif. L’Etat, Madame la Ministre, prend en charge une partie des travaux, avec 2 millions d’euros engagés dans le PLF 2023 pour restaurer le grand cloître, mais cet exemple nous appelle à réfléchir sur les moyens de mobiliser davantage les donateurs privés dans le cadre de rénovation du patrimoine.
Aussi, j’ai porté deux amendements concernant le financement de la culture dans ce Projet de loi de Finances qui malheureusement n’ont pas prospéré. Le premier vise à mobiliser l'épargne des Français par la création d'un Livret C comme Culture pour financer la création artistique et le patrimoine culturel en région. Le second vise à lancer une souscription nationale, un peu sur le modèle, en l’adaptant, de ce qui a été fait pour la rénovation de Notre-Dame, afin de soulager en fait, le coût des travaux engagés par l'État pour la reconversion de Clairvaux. J’appelle de mes vœux une réflexion sur le sujet dans les prochains mois.
Enfin, je souligne l’urgence à soutenir la rénovation thermique des bâtiments du patrimoine qui doivent bénéficier de l’engagement de l’Etat en faveur de la sobriété énergétique. Vous le savez, le coût de l’inaction en matière de transition écologique est astronomique ; plus on attend, plus ça coûte cher. Les chantiers sont colossaux mais sont essentiels.
Pour conclure, l’augmentation des crédits est bienvenue. Les défis sont nombreux et j’appelle de mes vœux un engagement fort de la part du ministère de la Culture, notamment pour réduire les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre culturelle et à la création. Nous devons également rester vigilants sur les conséquences de l’inflation et de la flambée des coûts de l’énergie sur les acteurs culturels les plus fragiles.
Notre Groupe Les Indépendants accueille favorablement ces crédits « Culture ».
Je vous remercie.
