30 Novembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 - Explications de vote sur l'ensemble de la 1ère partie
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Nous votons aujourd’hui un budget qui est placé sous le signe de l’inflation. Certes, la hausse des prix sera limitée l’an prochain à 2,6%, une bonne nouvelle pour nos compatriotes. Mais je ne parle pas de cette inflation-là.
Je veux parler de l’inflation législative. Nous avons, en effet, de nouveau battu notre propre record du nombre d’amendements, une hausse de près de 40% par rapport à l’an passé, qui était déjà une année record.
Plus de 2 000 amendements déposés en première partie. Seule une minorité d’entre eux améliore les recettes. La majorité les dégrade. Mais au-delà de l’impact sur le solde public, c’est surtout l’impact sur la lisibilité de notre droit qui s’avère fâcheux.
Comment espérer redonner puissance et efficacité à l’action publique, si les lois de finances ne simplifient rien et complexifient tout ? Les élus locaux – vous le savez Mes chers Collègues – n’en peuvent plus.
Bien sûr, notre Groupe a contribué à cette effusion législative. Mais en valeur relative comme en valeur absolue, nous avons fait preuve de sobriété… parce que nous sommes le Groupe qui en a déposé le moins.
Le Président LARCHER ne cesse de nous le répéter : nous devons moins légiférer pour mieux légiférer. C’est une sagesse toute romaine que je partage.
En matière budgétaire, nous n’avons plus de choix : si cette inflation se poursuit, nous n’aurons pratiquement plus le temps d’examiner tous les amendements. Car le calendrier budgétaire, lui, reste rigide.
Hausse du nombre d’amendements d’une part, contraintes du calendrier d’autre part : nos débats sont mécaniquement comprimés et c’est notre démocratie délibérative qui en pâtit.
Les trois protagonistes de ces débats n’ont pourtant pas ménagé leur peine, et je tiens à saluer leurs efforts : notre Rapporteur général, qui a su résumer ses avis à l’essentiel ; notre Président de Commission, qui a su nous rappeler à la concision ; Monsieur le Ministre, vous avez défendu votre premier budget avec calme et précision.
Mais, malgré la vigilance de chacun, le budget sort du Sénat alourdi de nouvelles taxes, allégé de nouvelles niches. Notre fiscalité, à l’image un peu de notre Tour Eiffel devient une structure qui tient autant de l’industrie lourde que de la toile d’araignée.
Dans ce budget, tout n’est pas à jeter, loin s’en faut. Plusieurs mesures votées ont un impact positif, notamment pour les collectivités. Je pense bien évidemment – cela a été rappelé par mes Collègues – à la réforme des ZRR via le dispositif « France Revitalisation Rurale » qui répond à la plupart de nos revendications.
Plusieurs mesures en faveur de l’innovation ont également été adoptées. Elles visent à soutenir les investissements pour nos startups, et donc à préparer la richesse de demain.
Je pense évidemment au Crédit d’Impôt Innovation. Il y a plus d’un an, j’avais rapporté au nom du Groupe Les Indépendants une mission d’information sur la recherche et l’innovation au service de la réindustrialisation de nos territoires. Ce dispositif avait été identifié comme décisif pour le soutien des startups industrielles qui ont, Monsieur le Ministre vous le savez, des besoins sui generis.
C’est pourquoi je vous ai proposé de proroger de 2 ans ce dispositif, d’en relever le plafond des dépenses éligibles en le faisant passer à 800 000 euros.
D’autres mesures visent à permettre d’accélérer la transition écologique des territoires. C’est le cas, par exemple, des amendements pour développer l’autoconsommation d’énergie renouvelable, qui permet de décentraliser nos capacités de production, pour consommer l’énergie en circuit court. Ou encore, le rétrofit de véhicules thermiques, à l’électricité ou à l’hydrogène qui lui, permet de verdir nos flottes et de contribuer à l’économie circulaire.
Je ne ferai pas un inventaire à la Prévert, de toutes ces mesures qui sont pertinentes. Mais je tiens à en mentionner 2 qui n’ont malheureusement pas été retenues et concernent la préservation de notre patrimoine religieux.
La première, défendue par mon excellent collègue Emmanuel CAPUS, visait à intégrer les églises des communes nouvelles dans la souscription nationale en faveur du patrimoine religieux, telle que voulue par le Président de la République lui-même. Il n’est pas logique qu’elles en soient exclues, et j’espère que le tir pourra être rectifié d’ici à l’adoption finale du texte.
La seconde concernait la reconversion du site de l’abbaye de Clairvaux. J’ai déjà eu l’occasion, Monsieur le Ministre, de vous alerter sur ce sujet : la rénovation de ce site exceptionnel doit devenir une priorité nationale. Aujourd’hui, les financements privés manquent sur le volet travaux et activités non lucratives, notamment culturelles. Il n’y a pas de modèle économique viable sans mécénat bonifié sur ces volets. J’espère que nous pourrons ensemble, trouver rapidement une solution opérante pour ce dossier aubois de premier plan.
Malgré ces déceptions, notre Groupe souhaite pouvoir poursuivre l’examen du budget. Nous voterons donc en faveur de cette première partie.
