4 Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Ecologie, développement et mobilité durables
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Madame et messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
L’an dernier le groupe Les Indépendants avait rappelé les enjeux majeurs que soulève la mission « Écologie ». Nous avions été confrontés à de nombreux évènements climatiques qui ne sont qu’une énième répétition de ce que nous vivons désormais annuellement. La fréquence des aléas d’ampleur s’accélère. Cela justifie la nécessité d’avoir un budget qui se verdit.
La France, aux côtés de ses alliés européens, s’est fixée des objectifs ambitieux de transition. Nous pouvons en être fiers. Une fois que c’est acté vient le temps de l’action. Notre pays est sur la bonne voie. Ce qu’il faut, surtout, c’est se donner les moyens pour remplir nos objectifs. A cela, je vois deux impératifs.
Le premier impératif est d’être organisé. Cela passe essentiellement par la cohérence, particulièrement dans les choix que nous faisons, c’est-à-dire au niveau de nos politiques publiques. Comme nous n’opposons pas écologie et économie, nous devons faire converger nos stratégies. Cela suppose de l’engagement.
A ce titre, je tiens à saluer la planification écologique proposée par le Gouvernement, notamment le volet territorial. Vous le savez, je suis attachée à donner des marges de manœuvre suffisantes. Je le répète donc : faisons confiance à nos élus locaux. Ils connaissent les spécificités de leur territoire ainsi que les enjeux auxquels fait face la Nation. Ils sont la source des solutions pragmatiques et donc efficaces.
Le deuxième impératif est l’émergence des moyens conséquents. C’est la question centrale qui nous occupe depuis maintenant une dizaine de jours. Vous connaissez là aussi mon engagement pour faire en sorte que les fonds privés soient également aux rendez-vous de nos transitions. Je vais poursuivre ce combat.
Mais, comme je le disais le budget de l’État ce verdit. Il est conséquent. Je note les efforts particuliers effectués sur la mission « Écologie », je les salue et j’en profite pour vous dire que le groupe Les Indépendants votera ses crédits.
Avoir les moyens c’est bien, les affectés aux bons endroits, au bon moment et les déployés correctement c’est encore mieux. C’est sur ces points précis que nous serons les plus attentifs.
J’ai choisi deux secteurs clefs, où la décarbonation est cruciale, pour expliquer cette vision. Le premier c’est le secteur de l’énergie. Il est essentiel à notre réindustrialisation et nous avons de la chance en France de produire une énergie bas-carbone.
Je me félicite que les crédits soient relevés sur le volet de la prévention des risques dans le nucléaire. La France est à la pointe dans ce domaine. Mais le dérèglement climatique nous oblige à aller plus loin encore. C’est d’autant plus important alors que nous relançons cette filière.
Les investissements seront colossaux, ils devront être extrêmement bien pensés. Tout retard supplémentaire aura des conséquences sur notre indépendance et pas qu’énergétique.
Les EnR seront également un pilier fondamental dans la décarbonation de la production d’énergie. Je salue le fait que nous prenions conscience que nos efforts financiers doivent se tourner vers des produits propres et européens. Nous ne devons pas utiliser nos finances pour alimenter d’autres économies qui ne nous sont pas favorables. Les impôts auxquels consentent les français ne peuvent pas les financer.
C’est exactement le même constat dans le secteur des mobilités, le deuxième que je souhaite évoquer. Si nous arrivons à décarboner nos modes de transports, nous aurons fait un grand pas vers la lutte contre le changement climatique. Ici la modernisation et l’innovation seront les maîtres mots. Les efforts faits dans les réseaux, notamment ferroviaire vont dans le bon sens. Il faudra les accentuer. C’est à ce titre que je soutiens l’amendement sur la hausse des moyens envers la modernisation du réseau.
Je trouve aussi que l’appui apporté au verdissement des flottes d’autobus relève du bon sens. A ce titre, je défendrai un amendement d’appel concernant le rétrofit. Cela pourrait être un bon moyen de réduire l’impact financier de cette transition et d’y insuffler de la circularité.
Enfin, je souhaite faire un point rapide sur le fonds vert. Cette idée reste excellente et je pense qu’il faut une meilleure mise en œuvre de ce fonds sur les territoires. Là encore c’est un outil pertinent, ajoutons l’ingénierie nécessaire à sa réussite.
Pour résumer : la mission « Écologie » et son coté tentaculaire marquent son caractère essentiel. Je suis d’ailleurs persuadée que nous aurons des débats animés par la volonté d’évolution. Pour le groupe Les Indépendants, la boussole est simple : des moyens suffisants et des moyens bien déployés.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
