30 juin 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Le 23 juin, la Commission européenne a officiellement validé le Plan français de relance et de résilience. Les 40 premiers milliards d’euros débloqués par la Commission, sur l’enveloppe totale des 100 milliards de notre Plan, vont doper l’économie, et peu à peu, les milliards longtemps promis vont devenir réalité.
Cette annonce marque une étape historique de la construction européenne. Mais à plus court terme, elle constitue avant tout une excellente nouvelle pour notre économie. La relance devient effective parce que son financement le devient aussi.
Le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner aujourd’hui, acte le rebond de notre économie. En tablant sur une croissance de 5%, nous avons confiance dans la résilience de nos entreprises et dans le dynamisme de ceux qui peuvent consommer.
L’autre bonne nouvelle de ce texte, qui en est le corollaire direct, c’est la fin du « quoi qu’il en coûte » — ou du moins, le début de la fin, du « quoi qu’il en coûte ». Le Gouvernement a enfin validé ce changement de paradigme. Nous allons, progressivement, nous défaire du régime des aides généralisées, pour lui substituer un régime d’aides plus ciblées.
Depuis le début de la crise sanitaire, notre Groupe a soutenu les mesures de sauvetage et de relance. La puissance publique – je pense non seulement État, mais aussi collectivités territoriales – a été présente aux côtés des entreprises et des particuliers, au moment où il le fallait. Notre Groupe soutient aujourd’hui la sortie progressive du « quoi qu’il en coûte ».
Nous sommes trop attachés à la réduction de l’endettement public pour ne pas nous en féliciter. Le moment choisi semble le bon : d’une part, notre pays s’est enfin engagé sur la voie d’une relance vigoureuse ; d’autre part, la stratégie vaccinale nous laisse espérer une victoire prochaine contre le virus, sous réserve de son parfait déploiement et de mesures de consolidation par une protection prolongée.
Mais cet espoir ne doit pas nous bercer d’illusions. Car le dynamisme de la croissance ne saurait cacher la dégradation très inquiétante de nos finances publiques : nous contenons à peine le déficit en-deçà des 10% du PIB ; les dépenses publiques aspirent plus de 60% de la richesse créée dans notre pays ; et la dette a dépassé, au premier trimestre, 118% du PIB.
Il faut encore rappeler ces chiffres, car ils conditionnent notre action. En matière de politique économique, nos décisions doivent permettre, à la fois, de réinjecter un maximum de liquidités dans l’économie, pour stimuler la demande, mais aussi de limiter l’impact du soutien sur nos finances publiques.
La plupart des mesures de ce texte vont dans le bon sens. Elles s’inscrivent dans la continuité de mesures consensuelles.
Ainsi de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; de la prolongation des prêts garantis par l’État ; ou encore de celle du Fonds de solidarité. Il en va de même du dispositif de « carry back », prôné depuis longtemps par le Sénat, et enfin retenu par le Gouvernement…
Mais le projet de loi n’apporte aucune réponse au grand défi qui se pose à notre économie : comment mieux mobiliser l’épargne des Français pour préparer l’avenir ?
Notre Groupe a déjà eu l’occasion de présenter une proposition de loi visant à instaurer un dispositif à cette fin. Le Gouvernement n’a pas jugé cette mesure opportune. Nous ne remettrons pas l’ouvrage sur le métier, car le débat a déjà eu lieu dans cet hémicycle.
Pourtant, les conditions qui nous ont conduits à porter une telle mesure, elles, n’ont pas évolué : d’une part, la situation de nos finances publiques demeure excessivement dégradée ; d’autre part, l’épargne des Français n’a jamais été aussi importante.
Or, puisque nous devons, dans un même élan, sortir de la crise et investir pour préparer l’avenir – et ce sans dégrader davantage nos finances publiques –, mobiliser l’épargne au service de l’économie demeure, selon nous, la priorité. Nous ferons des propositions dans ce sens, notamment pour renforcer la santé financière de nos petites entreprises et de nos associations.
Non, la relance ne passera pas uniquement par un rebond spectaculaire de la consommation. Il ne s’agit pas, bien sûr, de bouder le retour à la vie normale, mais seulement d’être lucide sur les opportunités que nous devrons saisir pour que la France tienne son rang.
Il faudra tout à la fois engager une ambitieuse réduction des dépenses publiques, investir dans les infrastructures, dans l’innovation technologique et la transition écologique, et soutenir le tissu économique et social dans nos territoires. C’est cette équation que nous devons résoudre si nous voulons que la France soit en mesure de relever les défis de son temps.
Ce projet de loi de finances rectificative constitue une bonne première étape dans ce sens. La Commission a, d’ores et déjà, fait des propositions très intéressantes, pour améliorer les dispositions de ce texte et surtout mieux territorialiser la relance. Nous les soutiendrons dans leur grande majorité.
