17 novembre 2022
Proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre et l'amélioration de la réglementation (voir le dossier législatif)
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Cette proposition de résolution est une excellente opportunité de parler d’une filière chanvre, à la fois complexe et prometteuse.
Complexe, car elle regroupe de nombreux acteurs, de toutes tailles et concerne finalement des industries très diverses. Ce qui en fait la force, mais aussi la faiblesse.
Prometteuse aussi, et ce à plusieurs égards.
La France est le premier pays – ça a été dit – producteur de chanvre en Europe. Mon département de l’Aube, très à la pointe sur cette filière, produit près de 50 % de la production française, un tiers de la production européenne. Nous développons cette culture depuis des décennies sur ce territoire à forte tradition industrielle.
La Maison de la Turque, à Nogent-sur-Seine, bâtisse toute flaubertienne, a été rénovée avec des bétons de chanvre !
L’industrie du bâtiment place de grands espoirs dans les matériaux de construction à base de chanvre. L’industrie textile, très polluante, se tourne aussi de plus en plus vers ce matériau. A l’heure où la mode éthique fait entrer dans les consciences, la nécessité changer la donne.
Plus largement, l’utilisation du chanvre dans certaines industries participe activement de notre transition vers la neutralité carbone. Cette culture – cela a été dit – n’a besoin de beaucoup d’intrants. Elle est très peu consommatrice d’eau, ce qui limite les besoins d’irrigation. C’est un atout agroécologique majeur, dans le contexte du réchauffement climatique que nous connaissons.
Le chanvre a la capacité de stocker beaucoup de CO2 – cela a été dit également par mes collègues – dans un laps de temps très court. Un hectare de chanvre absorbe, sur une année, environ 15 tonnes de CO2. C’est-à-dire que c’est exactement le même montant que ce qu’absorbe un hectare de forêt.
Le chanvre est donc une culture aux multiples externalités positives, notamment pour les sols dans le cadre des rotations culturales. Des atouts cruciaux pour notre agriculture.
Mais pour que cette chance se transforme en marché, encore faut-il des débouchés stables pour la filière. Bien sûr les investissements sont indispensables. Être au fait des réalités du secteur nous permettra de gagner en compréhension et donc d’agir en conséquence.
D’après la proposition de résolution, dans 5 ans, cette filière pourrait créer autour de 20 000 emplois et représenter un chiffre d’affaires annuel qui avoisinerait les 2,5 milliards d’euros. La France doit transformer l’essai. Je pense que la poursuite du développement de cette filière participera à la réindustrialisation de notre pays, à laquelle je suis très attachée. Nous devons continuer à nous battre pour faire émerger des champions industriels et j’en profite pour saluer les annonces récentes du Ministre délégué chargé de l'Industrie sur les stratégies de relocalisation industrielle et le « produire en France » dans nos territoires. Je pense que la filière chanvre peut servir ces impératifs.
Nous avons de l’avance, et pourtant, nous devons aider à structurer cette filière. Elle offre de belles perspectives pour une réindustrialisation décarbonée.
Consolider une filière, c’est finalement permettre à l’offre de rencontrer la demande. C’est là qu’intervient l’importance des matériaux biosourcés et de leur développement.
À ce titre, les points 30, 31 et 32 de la proposition de résolution sont très intéressants. Les matériaux biosourcés ont toute leur place dans nos démarches de rénovation et de lutte contre les passoires thermiques. Nous devons faire en sorte de mieux faire connaitre ces produits, à la fois des professionnels mais aussi de nos concitoyens.
J’aborderai un dernier point, celui du CBD. Dès janvier, j’ai posé une question au Gouvernement sur l’avenir de la filière après le fameux arrêté du 31 décembre 2021. Oui, une régulation est nécessaire et la filière n’y est pas opposée. La proposition de résolution met en lumière les chiffres des millions de consommateurs ainsi que des milliers de points de vente. Les acteurs auront besoin de stabilité.
Je le répète, la position de la Cour de Justice de l’Union européenne, celle de l’OMS également, s’inscrivent dans une même optique : le CBD n’est pas un stupéfiant avec ses taux de THC inférieurs à 0,3%. Là encore, Madame la Ministre, ne laissons pas nos voisins européens faire tapis sur le marché français, s’il vous plait. Avançons ensemble dans un cadre qui respecte à la fois la santé publique et qui permette à nos entrepreneurs d’innover.
En revanche, certains points dans cette proposition de résolution me semblent plus problématiques. Je n’ai malheureusement pas le temps de les détailler, mais je ne suis pas sûre de la pertinence de la multiplicité des labels qui sont proposés. Le point 26, concernant l’élargissement du catalogue cultivars aux variétés qui contiennent moins de 1 % de THC m’interpelle également.
Toutefois, et pour toutes les raisons énoncées ci-avant, notre Groupe Les Indépendants dans sa majorité, votera en faveur de ce texte.
