01 février 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
« Une partie de la solution est dans les territoires », je ne peux pas être plus en accord avec vous, Monsieur le Ministre.
Octroyer 2 milliards d’euros via le Fonds vert afin de répondre aux besoins des territoires en matière de transition écologique est une décision de bon sens. L’écologie de proximité, l’écologie de l’action est déterminante de la réussite de nos objectifs. Nos forces et notre dynamisme pour la transformation se trouvent dans nos territoires.
Nos élus locaux sont les acteurs majeurs et pivot du dispositif. Ils connaissent parfaitement les attentes, les projets et les évolutions de leurs territoires. Pour transformer l’essai, ils doivent être accompagnés d’une offre d’ingénierie solide, c’est décisif pour se mettre en capacité de délivrer, Monsieur le Ministre.
Certains projets toutefois ne semblent pas rentrer exactement dans le cadre actuel de votre Fonds. J’ai pour ma part initié, avec le PETR Othe-Armance de l’Aube, sur deux intercommunalités, un projet de boucle énergétique rurale, qui serait une première en France en ruralité.
Il s’agit de combiner production d’énergie verte, flexibilité et stockage, pour créer un circuit court de consommation d’électricité et faire baisser les coûts de l’énergie.
Ce projet d’autoconsommation collective a vocation à hybrider différents types de bâti, à la fois privé, public et pour ce dernier, du bâti de l’État, du bâti des collectivités. Il n’entre dans aucune case, et pourtant, il a le mérite de soulever l’enthousiasme de nos concitoyens en zone rurale et de redonner, Monsieur le Ministre, de l’espérance ; outre le fait qu’il répond concrètement, en mode collaboratif, à des questions très prégnantes.
Cette initiative auboise n’est qu’un exemple parmi d’autres.
Monsieur le Ministre, comment le Fonds vert peut-il intégrer ces innovations locales ? Quelle souplesse prévoyez-vous dans son déploiement ? Et envisagez-vous de l’ouvrir plus largement ?
Je vous remercie.
Réponse de M. Christophe BÉCHU – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice PAOLI-GAGIN,
Vendredi dernier, les formulaires permettant de commencer à demander le Fonds vert ont été mis en ligne. Six jours après, j’ai fait le relevé juste avant d’arriver ici, 1 800 collectivités ont déposé un dossier au titre du Fonds vert.
On peut s’en réjouir collectivement parce que c’est la preuve de la volonté des collectivités territoriales, ce que je pense, personne ne doutait de se saisir de la transition écologique et de la faire vivre, comme vous l’avez dit, de manière concrète, de manière tangible, en regardant comment accompagner nos concitoyens ; on aura l’occasion de préciser tout ça. Mais, les deux premières demandes, c’est la rénovation thermique des bâtiments et c’est la rénovation de l’éclairage public.
Mais toutes les lignes, depuis le littoral, la montagne, en passant par la renaturation font l’objet, à ce stade, d’ouverture et de demande.
Votre question, elle porte en dehors des 14 cas qui ont été identifiés comme étant les portes d’entrée naturelles sur les boucles locales et énergétiques. Ces boucles locales, elles bénéficient aujourd’hui, d’ores et déjà, de deux types de financements hors Fonds vert. Le premier, qui n’est pas forcément le plus simple mais qui est pourtant puissant, c’est le C2E et le deuxième, c’est le fonds chaleur de l’ADEME qui ici d’ailleurs, dans cet hémicycle, à l’occasion des débats, a fait l’objet d’un confortement pour être porté à plus d’un demi-milliard d’euros et j’ajoute que parallèlement à ça, le soutien des boucles énergétiques dans le cadre des zones industrielles bas carbone est engagé et soutenu, notamment par le Ministère de l’Industrie, pour regarder comment, là où nous avons des industriels qui décarbonent, on peut faire en sorte d’en faire profiter le tissu de proximité.
Je vous invite vraiment à regarder de manière très étroite avec l’ADEME comment on pourrait avoir des projets pilotes de boucle locale énergétique locale et je suis à votre disposition pour vous accompagner, parce que je crois que c’est le type de modèle qui permet de montrer à nos concitoyens, qu’il y a une écologie de progrès, concrète, bonne pour le climat, pour le pouvoir d’achat et pour l’emploi.
Réplique de Mme Vanina PAOLI-GAGIN
Je vous remercie Monsieur le Ministre, on va examiner ces dispositifs.
