01 juin 2021
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Madame la Présidente,
Mes chers Collègues,
Le texte que nous examinons constitue l’un des trois instruments d’une réforme qui vise à modifier nos méthodes de travail. Pendant plusieurs mois, une concertation a été menée à cet effet au sein d’un groupe de travail dédié.
39 propositions ont été arrêtées. Les 14 qui nécessitent une modification de notre Règlement sont contenues dans cette résolution. Elles visent à rendre plus efficace le travail de notre assemblée et la plupart d’entre elles sont consensuelles.
L’amélioration du suivi des ordonnances renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement. Même si leur nombre a tendance à augmenter significativement au fil des ans, il s’agit de véhicules législatifs qui n’ont pas vocation à être banalisés.
Notre chambre se dote ainsi des moyens d’information qui lui permettront d’exercer sa vigilance à cet égard. Nous sommes par ailleurs favorables à ce que la commission saisie au fond puisse déclarer irrecevables les amendements de parlementaires qui habiliteraient le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances. Nous devons, en effet, veiller à exercer pleinement notre compétence de législateur.
Pour renforcer encore les pouvoirs de contrôle du Sénat, le texte prévoit notamment de faciliter la transformation des questions écrites restées sans réponse en questions orales. Cette disposition est tout à fait pertinente à nos yeux. De trop nombreuses questions restent sans réponse, il est important que le Gouvernement soit contraint de les apporter.
Afin de rapprocher nos travaux des préoccupations de la population, la proposition de résolution a également pour objet d’entériner le système de pétitions. Celles qui dépasseront un seuil de signatures seront systématiquement examinées par la Conférence des Présidents.
Nous sommes favorables à ce que le Sénat conserve la pleine maîtrise des suites à donner à ces pétitions et puisse aussi, évoquer des pétitions qui n’ont pas atteint ce seuil, sans se laisser enfermer de part et d’autre dans une quelconque automaticité qui serait inopportune.
Dans le même objectif de modernisation, la résolution propose de renforcer la parité au sein du Bureau du Sénat. Nous soutenons cette disposition, qui implique toutefois que nous comptions plus de femmes dans nos rangs.
Enfin, la proposition de résolution entend notamment raccourcir la durée des interventions des Sénateurs de 2 minutes 30 à 2 minutes. Au fil des ans, l’activité parlementaire n’a cessé de croître. Afin de suivre ce rythme accru, la proposition de résolution vise à accélérer nos débats en réduisant notre temps de parole.
Nous convenons du fait que la quantité de textes que nous avons à examiner rend le travail législatif de plus en plus difficile. Cependant, nous nous interrogeons sur le moyen de résoudre ce problème. Le temps du débat nous permet d’alimenter les réflexions, parfois même et souvent, de trouver des accords. Sa réduction fait courir un risque à la qualité de nos travaux. En outre, il nous apparaît qu’une telle réduction va à l’encontre de l’essence même de la fonction du parlementaire : faire entendre la parole de ceux qui nous ont élus.
Nous sommes donc réservés sur cette disposition, qui nous semble mettre en danger l’équilibre existant, sans pour autant produire l’effet attendu d’accélération significative de nos débats.
Un autre équilibre doit impérativement être préservé. Il s’agit de celui qui détermine actuellement l’ordre des prises de parole. Aujourd’hui, afin de ne pas hiérarchiser la valeur de la parole des sénateurs, l’ordre de passage des orateurs en discussion générale est fixé par tirage au sort.
Le texte de la résolution nous propose de ne plus renvoyer l’orateur, qui appartient au même groupe que celui du rapporteur, en fin de tourniquet.
Cette disposition s’inscrit dans une tendance plus large visant à favoriser dans les prises de parole les orateurs issus des deux groupes dont émanent quasiment tous les présidents de commission et les rapporteurs.
6 groupes sur 8 ont manifesté leur hostilité à cette proposition et le Groupe des Indépendants en fait partie. Nous considérons que l’ordre des prises de parole ne doit pas favoriser les groupes les plus nombreux, qui bénéficient déjà d’un temps proportionnel à leur taille. Et, dans la lignée des traditions du Sénat, nous devons veiller au respect de la parole de tous les sénateurs.
Nous vous proposons donc de voter un amendement de suppression de la modification de la règle du tourniquet.
Chers Collègues, souvenons-nous de ces mots de Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »
