9 Novembre 2023
Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente ESTROSI,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Les tensions sur les prix sont bien la difficulté de nos concitoyens. Toute mesure d'urgence pour lutter contre l'inflation est louable.
Je me félicite que les apports du Sénat aient été conservés en Commission mixte paritaire. Je salue d’ailleurs le travail effectué au sein de notre assemblée et celui de notre rapporteure Madame Anne-Catherine LOISIER, merci Anne-Catherine. L’examen que nous avons pu réaliser jusqu’au bout, marque l’attachement que nous avons sur ce sujet majeur pour les ménages français.
La guerre d’agression russe contre l’Ukraine a bien provoqué cette inflation mondiale, d’une rare intensité, que nous connaissons depuis 2022.
L’Europe et la Zone euro ont été percutées de plein fouet. La France fait partie des États membres ayant le mieux géré la hausse de l’inflation.
Malheureusement, le texte proposé ne va sûrement rien changer. Pire, je pense que ce sont même encore des hausses qui risquent d'arriver en avance avec ce texte.
Nous manquons l’objectif. Et les craintes que nous avons exprimées en octobre restent inchangées.
Premièrement, les impacts réels de l’avancement de la date de négociations : je l'ai dit, nous allons anticiper la hausse car le poison de l'énergie empêche une réelle désinflation.
Deuxièmement, nous espérons que ce critère, de chiffre d'affaires groupe et filiales, ne génèrera pas des conflits ou des effets de seuils !
Je m’interroge donc Madame la Ministre, tout cela pour ça ?
Nous avons besoin de flexibilité pour nos filières. C'est vital : les cours du blé et de toutes les matières premières évoluent chaque seconde, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs.
Souvenez-vous qu’après la crise du Covid-19, à l'image de la révision annuelle de nos marchés publics, le Premier ministre nous a permis, grâce à une circulaire du 30 mars 2022, d'être plus agiles avec la négociation des hausses et un calcul trimestriel.
Ceci a donné la capacité à nos collectivités de permettre les hausses nécessaires à la suivie de nos prestataires. Avec la belle surprise, en conséquence, de répercuter automatiquement les baisses tout aussi rapidement.
Le Groupe Les Indépendants l’a déjà évoqué en première lecture. Nous allons devoir collectivement trouver des solutions à un système en proie à de nombreuses mutations et enjeux cruciaux.
Encore une fois, servons-nous de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Chaque année un rapport est publié. Je vous invite à le lire. C’est une mine d’or pour appréhender la formation des prix. Qu'il nous éclaire et vous aussi Madame la Ministre.
Les données sont présentes, emparons-nous en pour développer des mécanismes efficaces. Car c’est bien pour les Français que nous employons nos efforts. Et, ces efforts doivent produire du concret.
Comme la première lecture le Groupe Les Indépendants s’abstiendra sur ce texte.
